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USA : le parti démocrate garde espoir en la neutralité du Net

Si la Commission Fédérale des Communications a voté pour l’abrogation de la neutralité du net durant le mois de décembre, une partie du Sénat se bat encore pour sa conservation.

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Sénat USA

Le sujet divise à tel point que le président de la FCC Ajit Pai, clairement pour l’abrogation de la neutralité du net, a reçu des menaces de mort quelques temps après le vote. Pour rappel, la neutralité du net est un principe fondamental selon lequel tout contenu doit être traité de la même façon, peut importe sa provenance et sa destination. Cela signifie que les grosses entreprises telles que Google n’ont pas de privilège (comme la rapidité du débit) par rapport à de petites entreprises. Le vote de sa récente abrogation aux Etats-Unis signifie que les fournisseurs d’accès internet vont pouvoir faire payer les internautes en fonction du contenu qu’ils consultent. Un utilisateur pourrait par exemple payer 10 dollars par mois pour pouvoir accéder à YouTube. Après de longs mois de discussion, la FCC a décidé d’abroger ce principe avant le passage à l’année 2018. Néanmoins, il semblerait que les démocrates du Sénat américain ne soient pas prêts à jeter définitivement l’éponge.

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Un unique vote pour faire pencher la balance

Si la fin de la neutralité a été votée par la FCC, il faut maintenant que celle-ci passe par le Sénat. Et autant dire que le cheminement est moins simple qu’il n’y parait. Dans un premier temps, 30 sénateurs ont signé un document pour que le vote de la FCC remis en question. Par la suite, ils ont été rejoints par 20 sénateurs supplémentaires. Cela signifierait qu’un total de 50 sénateurs souhaitent conserver le principe fondamental du neutralité du net aux Etats-Unis. Pour préciser, le groupe se compose de 49 sénateurs démocrates ainsi que d’un sénateur du parti républicain, Susan Collins (Maine).

La problématique actuelle du sénat sera réglée par le vice-président Mike Pence en charge de la décision finale. Compte tenu du fait qu’il agirait certainement pour abroger définitivement la neutralité du net, il faudrait qu’un républicain vote contre les consignes du parti, en faveur de la conservation du principe afin de modifier le résultat du vote. Il semblerait que les démocrates travaillent John McCain et Lindsey Graham au corps, en raison du fait qu’ils soient tous les deux réputés comme modérés. Le parti à 30 jours pour convaincre un sénateur et ainsi faire pencher la balance en faveur de la neutralité du net.

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Si les décisions de Ajit Pai et Donald Trump venaient à être refusées par le Sénat, cela pourrait largement porter atteinte à la crédibilité des deux hommes.

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