Pour une affaire de montage d’optimisation fiscale en France, la société The Walt Disney Co. France SAS va devoir payer 88 millions d’euros au fisc. Selon des révélations du média Capital, la fin d’une procédure de plusieurs années vient de sonner pour la filiale du groupe américain. Une affaire qui se révèle un peu plus en détail après des années de bras de fer.
Des profits français, envoyés en Angleterre, défiscalisés grâce aux îles Caïmans
Que s’est-il passé depuis 2013 chez Disney France ? La filiale de l’hexagone, qui se charge de la distribution des films en salle et aux chaînes de télévision et qui gère les licences sur la marque et les personnages, a trouvé une solution pour payer bien moins de taxes en France.
Les 88 millions d’euros de redressement fiscal porteraient sur un montage comprenant une société britannique, du nom de The Walt Disney Co Ltd, une holding déclarée résidente fiscale aux îles Caïmans jusqu’en 2014. En substance, la majorité des marges d’exploitation de la filiale française auraient été versées – et déguisés en redevance – à l’entité anglaise.
Par conséquent, les bénéfices gagnés par Disney en France auraient été défiscalisés dans un premier temps, avant d’être sujets au taux d’impôts anglais de 19 % (inférieurs à la France) à partir de 2014.
Interrogée par le fisc, Disney n’avait pas souhaité répondre à la question de la répartition de la redevance suivant les deux principales explications des versements de la société à la holding britannique : conseils sur la stratégie et droits d’exploitation. Disney veut “rendre opaques les contreparties reçues par la filiale française”, déclarait alors le fisc français, travaillant de façon coordonnée avec le fisc anglais.
D’autres problèmes mis en lumière par le fisc, concernant les marges d’exploitation de la filiale française pour ses sous-titres et doublures, ou encore les revenus de licence des marques tels que son contrat avec Carrefour, ont permis de faire pencher la balance dans l’affaire, à la défaveur de Disney. En 2019 encore, la filiale n’annonçait que 4 % de marge d’exploitation, soit une rentabilité très faible qui dénotait avec la bonne santé du groupe. Au final, Disney aurait fait passer plus de 90 % de ces marges dans son montage et ses versements en tant que redevance.
Après une année 2019 à 9,6 millions d’euros d’impôts, Disney a dû payer quelque 70 millions en 2020 pour son exercice 2020.
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