Uber va-t-il devoir passer à la caisse ? Comme le révèle aujourd’hui Revue21, qui a eu accès à un document juridique de 142 pages à l’abri des radars, l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à l’entreprise américaine. Il lui est reproché d’avoir joué avec le statut de ses chauffeurs afin de se soustraire à ses obligations :
« Sous l’apparence d’une simple centrale de réservation, Uber BV est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique. (Uber) a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d’entreprise pour échapper à ses obligations d’employeur ».
Uber accusé de frauder la loi
Pour résumer simplement, Uber aurait consciemment mis ses chauffeurs sous un contrat afin de ne pas les employer, et ainsi se soustraire aux cotisations sociales. Revue21 indique que le manque a gagner pour la Sécurité sociale serait de 1,2 milliard d’euros, auxquels s’ajoutent 500 millions d’euros de « majoration ».
C’est la situation de plus de 70 000 chauffeurs entre 2019 et 2022 qui a été examinée pour arriver à cette conclusion. Uber s’appuie sur diverses méthodes afin de pousser les prestataires à faire le plus de courses possible, et donc d’être le plus rentable. Cela passe par les notes, une surveillance du rayon d’action ou des heures de travail. Cela crée donc une hiérarchie verticale qui s’apparente plus à du salariat qu’à un entrepreneuriat libre, ce que propose l’entreprise en théorie.
Uber va-t-il devoir passer à la caisse ? Comme le note le site, les deux parties sont actuellement en discussion afin de trouver une issue. Ce document date en réalité de décembre 2024. Rien ne dit donc que cette somme sera payée telle quelle. Cependant, elle se montre assez conséquente pour pousser le géant à la négociation.
Il est vrai que la relation entre Uber, en France depuis 2014, et le droit du travail a toujours été compliqué. Où est la limite entre l’entrepreneuriat et le salariat ? Un indépendant surveillé de près par son « patron » virtuel peut-il réellement agir comme il le souhaite ? Des questions que se pose l’Urssaf dans ce document.
C’est en tout cas loin d’être la première fois que l’entreprise est dans le viseur de la justice. En 2023, la société avait déjà été condamnée à verser 850 000 euros à des taxis pour concurrence déloyale. L’affaire concernait alors UberPop, qui permettait à des particuliers d’effectuer des courses.
- L’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber pour avoir dissimulé le statut de ses chauffeurs.
- Uber aurait manipulé les contrats pour éviter ses obligations d’employeur, touchant plus de 70 000 chauffeurs.
- Des discussions entre Uber et l’Urssaf sont en cours pour résoudre cette affaire, qui soulève des questions sur le statut des travailleurs
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