Ce mercredi 18 septembre 2024, le géant de la tech se rendait devant les juges européens pour entendre sa sentence. Tout portait à croire que l’addition serait salée. De quoi faire grimper le total des amendes de Google à plus de 8 milliards d’euros en Europe. Mais contre toute attente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est montrée favorable envers la firme de Mountain View.
Non, Google n’écopera pas de l’amende de 1,49 milliard d’euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Bien sûr, rien n’est encore joué pour le géant de la tech. Effectivement, la Commission européenne peut encore faire appel de cette décision. Mais pourquoi la CJUE se montre-t-elle favorable à Google ?
Marche arrière pour l’UE ?
Cela fait plusieurs années que l’Union européenne et Google s’affrontent régulièrement devant les tribunaux. Cette semaine, il est question d’un présumé abus de position dominante dans le marché de la publicité en ligne.
Ainsi, la régie publicitaire de la firme de Mountain View était remise en cause. Le géant était accusé d’étouffer la concurrence de Google Adsense pour avoir la mainmise sur l’écosystème publicitaire en ligne, un marché extrêmement lucratif. Cette affaire juridique traîne depuis un moment. L’enquête a été ouverte en 2016, après une première plainte déposée en 2010. En 2019, une amende avait été infligée à Google, qui avait alors formé un recours en justice.
Mais à la surprise générale, le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne est en faveur de Google. Selon la CJUE, la Commission européenne aurait fait quelques erreurs, la poussant à invalider l’amende de 1,49 milliard d’euros qui pendait au nez de la firme de Mountain View. Si le Tribunal confirme la plupart des appréciations de la Commission mais il y a une ombre au tableau : cette dernière “a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives”.
Ainsi, la Commission n’a pas prouvé que ces clauses avaient pu nuire à l’innovation, aider Google à maintenir et à renforcer sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne ou porter préjudice aux consommateurs. C’est à la Commission européenne de faire appel. Elle devra alors démontrer tout ceci lors d’un prochain rendez-vous juridique face à Google. À noter que la firme de Mountain View a supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité dès le mois de septembre 2016.
Malgré cette bonne nouvelle pour Google, le géant numérique va devoir mettre la main au portefeuille. La semaine passée, la CJUE a confirmé une autre amende de 2,4 milliards d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des comparateurs de prix. Cela faisait sept ans que l’UE et Google se livrait cette bataille juridique. Google a été reconnu coupable d’invisibiliser ses concurrents sur le service Google Shopping pendant des années. En 2018, le géant numérique avait touché une amende de plus de 4 milliards d’euros au sujet de son système d’exploitation Android.
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