28,9 milliards de dollars. C’est la somme que l’Internet Revenue Service (IRS), le fisc américain, réclame à Microsoft sous la forme d’arriérés d’impôts s’étalant sur la période 2004-2013. Cette exigence fait suite à une enquête de l’agence concernant le partage de coûts. D’après ses opposants, cette pratique est notamment utilisée par les entreprises pour transférer une partie de leurs bénéfices vers des pays où la fiscalité est plus favorable.
Microsoft conteste vigoureusement
Selon le Financial Times, la firme de Redmond avait révélé il y a plus de dix ans qu’elle produisait et distribuait ses logiciels dans des zones telles que Singapour, Dublin, et Porto Rico, des centres connus pour leur fiscalité très faible.
Mis en cause, le géant de la Tech n’a pas manqué de réagir. Il indique que “de nombreuses grandes multinationales utilisent le partage des coûts parce qu’il reflète la nature mondiale de leurs activités”.
Il conteste donc cette demande de l’IRS et entend la contester “vigoureusement”. L’idée est notamment de faire appel dans le cadre d’une procédure qui durera plusieurs années. Si cela s’avérait nécessaire, Microsoft se réserve même le droit d’aller devant les tribunaux pour contester la décision. Confiante, l’entreprise indique ne pas constituer de provision supplémentaire pour payer ce redressement fiscal.
Pour rappel, ces pratiques de partage de coûts sont de plus en plus contestées car elles privent les États de la manne fiscale nécessaire pour financer leurs services publics. Aux États-Unis une loi adoptée sous la présidence Trump vise notamment à encourager les multinationales à payer directement leurs impôts aux États-Unis.
Un accord a par ailleurs été trouvé au niveau mondial, et il fixe un taux minimum pour l’impôt sur les sociétés à 15 %. S’il est jugé trop faible par ses opposants, c’est en tout cas un premier pas qui va forcer certains paradis fiscaux à rattraper leur retard.
Plus récemment, et toujours sous l’égide de l’OCDE, un nouvel instrument a été mis en place pour permettre aux pays émergents et en développement de prélever davantage d’impôts sur le revenu des multinationales installées chez eux. Il est encore trop tôt pour juger de l’efficacité de ces dispositifs, même s’ils semblent aller dans le bon sens.
Ce qu’il faut retenir :
- Le fisc américain réclame 28,9 milliards de dollars à Microsoft
- En cause, une stratégie fiscale mise en place par le géant de la Tech entre 2004 et 2013
- Microsoft conteste cette décision et n’a pas l’intention de céder
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“Mis en cause, le géant de la Tech n’a pas manqué de réagir […] et entend contester vigoureusement”
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Tu m’étonnes! Pour 30 milliards de billets verts tu arrêtes l’alcool, les fumerolles, le crac-crac, tu te lèves à cinq heures du mat’ quand autrement tu t’y couches, tu remplaces la côte de bœuf par un hamburger végétarien, tu tends l’autre joue à celui qui te gifle, tu dis même du bien des GAFAM, mouais.
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J’espère qu’ils vont casquer.