Après des années de bras de fer avec Bruxelles, Apple fait face à une nouvelle offensive réglementaire. Cette fois, c’est au titre du Digital Markets Act (DMA), la nouvelle législation européenne encadrant les géants du numérique, que la firme à la pomme va être sanctionnée. En cause : son refus persistant d’ouvrir son écosystème aux développeurs d’applications.
Le péché d’Apple : le verrouillage de son App Store
Concrètement, le géant américain empêche les développeurs d’applications d’orienter les utilisateurs vers des offres et des promotions disponibles en dehors de sa plateforme. Cette stratégie permet à Apple de maintenir son emprise et de prélever ses commissions sur l’ensemble des transactions.
Cette pratique n’est pas nouvelle et a déjà coûté cher à l’entreprise. En mars, la Commission européenne lui a infligé une amende record de 1,8 milliard d’euros dans une affaire similaire impliquant Spotify, le géant du streaming musical. Le Digital Markets Act, nouvelle législation européenne spécialement conçue pour prévenir les comportements anticoncurrentiels avant qu’ils ne détruisent définitivement les marchés, donne désormais à l’Europe des pouvoirs de sanction encore plus importants.
Malgré un avertissement formel en juin 2023 exigeant qu’Apple donne aux développeurs des moyens efficaces de rediriger les utilisateurs hors de l’App Store, le groupe de Cupertino n’a pas modifié son approche.
Une sanction aux lourdes conséquences
La Commission européenne, sous l’égide de Margrethe Vestager avant son départ ce mois-ci, dispose dorénavant d’un arsenal redoutable. Les amendes peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial pour une première infraction, voire 20 % en cas de récidive.
Pour Apple, qui vient d’annoncer un chiffre d’affaires trimestriel de 94,9 milliards de dollars, l’addition pourrait être très salée. D’autant que Bruxelles peut imposer des astreintes journalières jusqu’à ce que l’entreprise se conforme à la loi. Une somme d’argent que l’entreprise doit payer chaque jour tant qu’elle ne respecte pas la décision de la Commission.
Cette nouvelle confrontation est la suite d’une longue série de désaccords entre Apple et les régulateurs européens. De l’affaire des 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux en Irlande à l’ouverture forcée de la puce NFC de l’iPhone aux services de paiement tiers, le géant américain voit progressivement son emprise sur son écosystème s’éroder sous la pression européenne.
- Apple est sanctionnée par l’Europe pour son refus d’ouvrir l’App Store aux offres externes, en violation du Digital Markets Act.
- La Commission européenne peut désormais infliger des amendes jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’Apple, voire 20 % en cas de récidive.
- Ce bras de fer avec l’UE s’inscrit dans une série de sanctions visant à limiter le contrôle d’Apple sur son écosystème.
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