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Quand les avocats de Tesla s’attaquent au régulateur boursier américain

Alors qu’Elon Musk s’embarque dans une nouvelle guerre contre le gendarme boursier américain, ses avocats assurent que celui-ci n’a pas enfreint son accord avec le SEC en publiant un tweet sur la production de Tesla.

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Elon Musk présidence Tesla
Elon Musk © Wikimedia Creative Commons / Brian Solis

Voilà quelques semaines qu’une nouvelle rivalité entre le directeur général de Tesla et la Securities and Exchange Commission (SEC) a débuté. Une fois de plus, c’est un tweet d’Elon Musk qui a déclenché les foudres du gendarme de la bourse aux États-Unis.

Les avocats de Tesla ripostent pour défendre Elon Musk

Après ses frasques et son amende de l’an dernier, le patron de Tesla a signé un accord lui interdisant de partager des informations sur Twitter pouvant influencer l’action du constructeur automobile. Néanmoins, ce deal n’a pas empêché Musk d’indiquer qu’il prévoyait de produire 500 000 véhicules en 2019, contre 0 en 2011. Mais celui-ci a du corriger quelques heures plus tard, indiquant ainsi : « [Je] voulais dire que le taux de production annualisé à la fin de 2019 serait probablement d’environ 500 000, c’est-à-dire 10 000 voitures par semaine. Les livraisons pour cette année demeurent attendues à environ 400’000 ».

Pour le gendarme américain, le directeur de Tesla a bel et bien violé l’accord qu’il s’était engagé à respecter, si bien qu’une nouvelle enquête a été ouverte. Dans une déclaration, la SEC a confié : « Musk a ainsi enfreint le jugement final de la cour en adoptant le comportement même que la disposition d’approbation préalable du jugement final visait à empêcher ».

Mais pour les avocats de Tesla, les accusations de la SEC sont erronées et injustifiées, si bien que Musk n’aurait pas dépassé le cadre de son accord. Selon l’équipe juridique, il s’agirait même d’un abus « inquiétant et inédit », au point que cette enquête « pour un simple tweet sans importance qui respectait parfaitement l’accord » serait sans fondement légal.

Les avocats de Tesla ont aussi argué du fait que Musk avait réduit considérablement son volume de tweets, dont ceux portant sur Tesla, depuis son accord avec la SEC, malgré le fait qu’il soit un adepte compulsif du réseau social à l’oiseau bleu. En conséquence, ils jugent que « cette autocensure reflète son engagement à adhérer à l’ordre et à éviter les litiges inutiles avec la SEC ». Reste encore à savoir si ce nouveau bras de fer donnera lui aussi suite à une amende et des sanctions, comme ce fut le cas dans le passé.

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