Depuis ce mercredi 16 septembre, l’ancienne ministre Rachida Dati et l’ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris dans un procès pour corruption et trafic d’influence. La femme politique est notamment accusée d’avoir perçu 900 000 euros afin de soutenir les intérêts du constructeur alors qu’elle était eurodéputée.
Selon Le Figaro, l’actuelle maire du 7e arrondissement de Paris, est « soupçonnée d’avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying au Parlement européen entre octobre 2009 et février 2013 ». Rachida Dati se défend, de son côté, de ces accusations et affirme avoir réalisé un travail d’avocate en parallèle de son poste de parlementaire.
Cités par nos confrères, ses avocats, Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, plaident ainsi : « La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV (la société néerlandaise servant à piloter l’alliance Renault-Nissan) et que les accusations infondées d’un supposé trafic d’influence au Parlement européen relèvent d’une construction intellectuelle artificielle de l’accusation ».
Dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité encourus
Le parquet national financier (PNF) est, quant à lui, persuadé du contraire. L’accusation pense en effet que la convention d’honoraires d’avocat contractée en 2009 entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui incluait une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein du Parlement européen. Une mission prohibée pour les députés.
Selon Le Monde, les magistrats qui ont instruit le dossier expliquent de leur côté que « les investigations réalisées (…), les notes, observations et documents communiqués par la défense (…) n’ont permis d’identifier que très peu de preuves de l’existence et de la réalité des prestations réalisées par Mme Dati en exécution de la convention. Elles sont particulièrement limitées en matière juridique ».
Toujours selon eux, « la rémunération de Mme Dati paraît totalement disproportionnée, entre son montant élevé, et la preuve de son travail, singulièrement limitée ».
La femme politique joue en grande partie sa carrière devant le tribunal, puisqu’elle risque cinq ans d’inéligibilité en cas de condamnation. D’après nos confrères, les deux prévenus encourent par ailleurs une peine maximale de dix ans de prison. De son côté, Carlos Ghosn a adressé un courrier au tribunal fin août, précise Le Figaro. L’ancien chef d’entreprise « demande le renvoi de l’audience au motif que sa convocation n’a pas été reçue dans les formes et délais légaux. »
Ce qu’il faut retenir :
- Rachida Dati et Carlos Ghosn sont jugés pour corruption et trafic d’influence. L’ancienne ministre est accusée d’avoir perçu 900 000 euros pour soutenir Renault.
- L’accusation soutient que Dati a maquillé un lobbying illégal au Parlement européen sous couvert de prestations juridiques.
- Les deux prévenus risquent jusqu’à dix ans de prison, la femme politique pouvant également faire face à cinq ans d’inéligibilité.
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