C’est un vieux serpent de mer fiscal. Depuis la suppression de la taxe d’habitation lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les collectivités locales se plaignent du fait que ce manque à gagner n’a pas été compensé par l’État. Pour remédier au problème, ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a émis ce week-end l’idée d’une « contribution modeste » visant à financer les services publics au niveau local.
Ceci n’est pas une taxe d’habitation
Le dirigeant l’a promis dans une interview accordée à Ouest-France : « On ne va pas recréer la taxe d’habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d’achat, on ne reviendra pas là-dessus ».
Nous voilà rassurés. Mais attendez la suite. François Rebsamen envisage « une contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ». L’idée est de « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens qui y résident. On imagine d’avance cette relation intense se créer lors de la réception de l’avis d’imposition…
La question d’une hausse de la taxe foncière qui est parfois payée par des foyers modestes n’est pas non plus envisagée : « Être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être “riche” », soutient le ministre.
À combien pourrait se chiffrer cette « contribution » ? Interviewée sur Europe 1 ce dimanche, la ministre des Comptes publics est restée très vague : « Considérez qu’avec tous les impôts qu’on a, on peut se dire […] qu’il y a peut-être un petit bout d’un impôt qui existe qu’on pourrait mettre plutôt en lien entre un citoyen d’une collectivité et son maire. »
Les soutiens du gouvernement hurlent
Suite à cette annonce, un phénomène étrange s’est produit. Comme le rapporte Libération, la mesure a été fortement critiquée par les macronistes, pourtant censés soutenir le gouvernement. Ainsi, le député Ensemble pour la République (EPR), David Amiel, proche d’Emmanuel Macron s’est emporté : « Si on veut précipiter la classe moyenne dans les bras du RN, c’est une recette certaine ». Son collègue du même groupe a abondé : « Stop au tout-fiscal. »
Autre allié de l’exécutif, Laurent Wauquier a pesté : « Pour moi, être au gouvernement pour cautionner un budget qui augmente les impôts, c’est inacceptable ». Devant le tollé, même le Premier ministre semble faire machine arrière. Matignon précise : « Ce n’est pas la position du gouvernement mais la contribution du ministre au débat ».
On l’aura compris, cette mesure a, semble-t-il, peu de chances d’être votée par le parlement au vu des réactions. Cela dit, la question du financement des collectivités locales et de son coût pour l’État reste posée et il faudra bien y répondre un jour ou l’autre.
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