« En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants » a déclaré début février 2023 le ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot. Jusqu’à maintenant, aucune législation ne protège vraiment le jeune public des sites pornographiques. Une simple fenêtre pop-up demandant de confirmer que l’on a bien l’âge de la majorité apparaît. En un clic, le tour est joué. Il est donc loin le temps de la quête de la VHS planquée du père de famille.
Pour contrer cet accès facile à des contenus inadaptés pour le jeune public, le gouvernement développe donc un outil de vérification d’identité. Annoncé en début d’année, ce projet avance. « Nous travaillons à faire émerger une solution de vérification d’âge qui respecte un principe de double anonymat » expliquait ainsi ce mardi 14 février le ministre Jean-Noël Barrot lors d’une audition devant la délégation aux droits des enfants.
Une attestation de majorité
Pour vérifier l’identité des internautes se rendant sur les sites pornographiques, le gouvernement a imaginé une attestation de majorité. « Celui qui fournit l’attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée », explique le ministre. Et d’ajouter :
Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptible d’attester de la majorité d’une personne. Et le site sur lequel l’attestation est utilisée ne connaît pas l’identité de la personne. C’est cela le principe de double anonymat.
Grâce à cette méthode, le gouvernement espère éviter les obstacles liés aux données personnelles auxquels d’autres pays ont été confrontés. « De l’avis de l’Arcom comme de l’avis de la CNIL, c’est le système le plus robuste, non seulement pour résoudre une bonne fois pour toutes la vérification d’âge sur les sites pornographiques, mais éventuellement à l’avenir pour effectuer d’autres vérification d’âge sur d’autres services dont nous voulons protéger nos enfants » tient à rassurer le ministre délégué au Numérique. D’ailleurs, il a ajouté que les sites pornographiques ne seraient pas les seuls concernés. Il a précisé que toute plateforme diffusant du contenu pornographique devra se soumettre à la vérification de l’âge. Cela vaut pour Twitter, explique-t-il.
🚨 Exclu @Koolmag_off
🔞PORNO🔞
Selon le ministre @jnbarrot, Twitter sera soumis aux meme règles de vérification d’âge que Pornhub, Youporn etc…@BetterInternetF @open_asso @ThomasRohmer @CharlotteCaubel @jnbarrot @NikitaBellucciX @AdrienTaquet @TwitterFrance pic.twitter.com/WRKpZ3m8qU
— @KOOL mag (@Koolmag_off) February 15, 2023
Phase de test dès le mois de mars 2023
Alors que ce dispositif de double anonymat sera une première mondiale, le gouvernement préfère s’assurer qu’il fonctionne parfaitement avant de le déployer au niveau national. « Ce système de double anonymat sera expérimenté à partir de la fin du mois de mars par un collectif d’entreprises » a précisé le ministre, espérant que « cette solution aura fait ses preuves » d’ici quelques mois.
D’un point de vue technique, le ministère veut s’assurer que « c’est un système qui sera suffisamment robuste pour qu’il soit inattaquable ». Il devra toutefois s’accorder avec la CNIL et l’Arcom qui ont elles aussi préparé une liste de préconisations techniques pour protéger les données personnelles des utilisateurs d’une part, mais aussi contourner les VPN, ces logiciels permettant de contourner ce type de dispositif.
Enfin, le gouvernement doit aussi s’attaquer aux sanctions qu’encourent les sites pornographiques ne se conformant pas aux nouvelles règles. Le ministre délégué au Numérique a dores et déjà déclaré que les sites pornographiques ne respectant pas la vérification de l’âge pourraient être bloqués. Une menace qui plane déjà sur les acteurs du marché depuis plusieurs années.
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