L’Irish Data Protection Commission, l’organisation irlandaise chargée de la protection des données personnelles, vient d’infliger une amende de 530 millions d’euros au réseau social TikTok. En effet, cette autorité de régulation a conclu, à la suite d’une enquête, que les transferts de données d’utilisateurs de l’Espace économique européen vers la Chine ne respectent pas le RGPD (la législation de l’UE pour les données personnelles).
L’IDPC a enquêté sur la légalité des transferts de données TikTok vers la Chine, ainsi que le respect des obligations de transparence du réseau social. Dans sa décision, celui-ci indique que TikTok a enfreint le RGPD en ce qui concerne les transferts de données, mais aussi la transparence. En plus de l’amende administrative de 530 millions d’euros, TikTok doit désormais rendre ses plateformes conformes au RGPD dans un délai de six mois. La décision inclut aussi une suspension des transferts de données vers la Chine, si le traitement n’est pas mis en conformité dans les délais impartis.
🔔 Latest News: Irish Data Protection Commission fines TikTok €530 million and orders corrective measures following an inquiry into transfers of EEA user data to China.
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— Data Protection Commission Ireland (@DPCIreland) May 2, 2025
Un “accès potentiel” de Pékin
“Les transferts de données à caractère personnel de TikTok vers la Chine ont enfreint le RGPD parce que TikTok n’a pas vérifié, garanti et démontré que les données à caractère personnel des utilisateurs de l’EEE, auxquelles le personnel en Chine accède à distance, bénéficient d’un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l’UE”, indique le commissaire adjoint du DPC, Graham Doyle.
Celui-ci ajoute que, comme TikTok n’a pas fait les évaluations nécessaires, le réseau social n’a pas tenu compte de “l’accès potentiel des autorités chinoises aux données à caractère personnel de l’EEE en vertu de la législation chinoise en matière de lutte contre le terrorisme et l’espionnage et d’autres lois identifiées par TikTok comme s’écartant sensiblement des normes de l’UE.”
La réaction de TikTok
TikTok a déjà réagi à cette décision de l’autorité de régulation irlandaise, par le biais d’une publication de blog de Christine Grahn, ma responsable de la politique publique et des relations gouvernementales en Europe. “La décision ne tient pas pleinement compte du projet Clover, notre initiative de sécurité des données de 12 milliards d’euros qui figure parmi les plus importantes du secteur et qui comprend certaines des protections des données les plus strictes au monde. Au lieu de cela, elle se concentre sur une période choisie il y a plusieurs années, avant la mise en œuvre de Clover en 2023, et ne reflète pas les mesures de protection actuellement en place”, écrit-elle.
La responsable a par ailleurs annoncé que TikTok compte faire appel de cette décision. TikTok estime par ailleurs qu’il a été mis à l’index, alors qu’il affirme utiliser le même mécanisme juridique que les autres entreprises qui fournissent des services en Europe.
- TikTok écope d’une amende de 530 millions d’euros en Irlande, suite à une enquête de l’autorité de régulation concernant les transferts de données vers la Chine
- Selon l’Irish Data Protection Commission, ces transferts ne sont pas conformes au RGPD
- TikTok n’est pas d’accord avec cette décision et a déjà annoncé qu’il fera appel
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