C’est un décret vengeur qui ne doit rien au hasard. En mai dernier, Donald Trump signait un executive order visant à retirer certaines protections légales dont bénéficient les géants du web en vertu de l’article 230 du « Communications decency act ». Ces derniers ne peuvent en principe pas être poursuivis pour des contenus publiés par leurs utilisateurs et disposent d’un droit de modération sur les propos tenus. C’est justement grâce à cette loi que Twitter s’est permis d’étiqueter et de supprimer certaines publications du président américain qui ne respectaient pas son règlement.
La protection légale des réseaux sociaux menacée ?
Le décret présidentiel a depuis été attaqué en justice et l’affaire suit son cours. C’est dans ce contexte de tension que certains sénateurs républicains ont décidé d’agir. Lindsey Graham, Roger Wicker et Marsha Blackburn ont en effet déposé une proposition de loi visant modifier ce fameux article 230. Concrètement, le texte supprimerait la protection des plateformes si ces dernières décident de restreindre l’accès à un contenu sans motif valable. Elles pourraient donc désormais être tenues juridiquement responsables de leurs actions de modération.
Dans un communiqué cité par The Verge, Lindsey Graham n’y va d’ailleurs pas par quatre chemins : « Les entreprises de réseaux sociaux censurent régulièrement le contenu qui, pour beaucoup, devrait être considéré comme un discours politique valide. Cette proposition de réforme répond aux préoccupations de ceux qui ont l’impression que leurs opinions politiques sont injustement réprimées.»
Les Républicains disposent de la majorité au Sénat et pourraient donc faire adopter cette proposition. Cette dernière ne devrait en revanche pas franchir l’obstacle de la Chambre des représentants où les démocrates sont majoritaires. À moins de deux mois de l’élection présidentielle, elle donne en tout cas le ton d’un campagne qui se joue pour beaucoup sur ces plateformes.
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