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Vie privée : Facebook gagne contre la CNIL belge

Facebook avait perdu la guerre des cookies devant un tribunal belge. Mais il a fait appel.

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En 2015, Facebook perdait contre la CNIL belge, qui lui reprochait de placer un cookie appelé « Datr » sur les navigateurs d’internautes qui ne sont pas membres de son réseau social et auprès desquels il n’a donc pas obtenu de consentement.

« Facebook place des cookies qui retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, mais aussi qu’il a visité la page d’une chaîne de magasins, d’un parti politique, d’un groupe d’entraide ou d’une autre association », lisait-on dans un communiqué du tribunal.

Or, d’après Facebook, ces cookies sont nécessaires pour des raisons de sécurité. Et à défaut de pouvoir les placer, il a décidé de ne plus permettre aux internautes belges qui n’utilisent pas son réseau social d’accéder à ses contenus publics.

Cependant, Facebook a fait appel. Et devant la cour d’appel belge, il a gagné. Comme l’explique RTL, « mercredi, la cour d’appel a rejeté l’action de la Commission, considérant qu’elle n’était pas compétente en ce qui concerne Facebook Ireland et Facebook Inc., et que l’action engagée en référé à l’encontre de Facebook Belgique n’était pas urgente, dans la mesure où les « datr-cookies » collectent des données depuis 2012 ». Ainsi, Facebook pourra donc réutiliser ces cookies sur les navigateurs des internautes belges non-utilisateurs de son réseau social.

Pour Willem Debeuckelaere, président de la CNIL belge, « cette décision signifie aujourd’hui, purement et simplement, que le citoyen belge ne peut bénéficier d’aucune protection de la vie privée de la part des cours et tribunaux à l’encontre d’acteurs étrangers, exposant ce citoyen à des infractions massives sur la vie privée ». Et par ailleurs, la Commission entendrait déjà recourir à un pourvoi en cassation, ce qui signifie que l’histoire n’est peut-être pas terminée.

(Source)

Facebook
Par : Facebook, Inc.
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1 commentaire

1 Commentaire

  1. ph

    30 juin 2016 at 12 h 04 min

    Utiliser systématiquement Ccleaner pour effacer les cookies près utilisation de l’ordinateur ou après visite de certains sites.

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