En application de la loi du 21 mai 2024 sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique (dite loi SREN), l’Arcom a adressé, le 1er août, une mise en demeure à cinq sites pornographiques basés dans l’Union européenne et accessibles depuis la France. Ces plateformes, désignées par un arrêté ministériel du 26 février 2025, sont accusées de ne pas avoir mis en place de dispositif de vérification de l’âge de leurs utilisateurs.
La vérification de l’âge activée sur de nouveaux sites pornographiques
Réuni cette semaine, le collège de l’Arcom a constaté que les sites visés avaient depuis lors instauré des dispositifs de vérification de l’âge. L’autorité a donc décidé de ne pas engager de procédure de blocage ni de déréférencement à leur encontre.
Par ailleurs, l’Arcom a choisi de ne pas mettre en demeure un sixième site pornographique, également mentionné dans l’arrêté ministériel. Celui-ci avait réactivé son système de contrôle de l’âge — suspendu un temps — après réception d’une lettre d’observations adressée par le régulateur début août.
Parmi les sites web visés par l’Arcom, on retrouve notamment les très populaires Xvideos, Xhamster, TNAFlix ou encore XNXX. De son côté, l’Arcom se réjouit de constater que les outils de vérification d’âge peuvent être mobilisés par les sites pornographiques, et qu’elle “continuera de veiller au respect, par les sites pornographiques, de leur obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, afin de protéger les mineurs contre l’exposition à ces contenus qui leur sont préjudiciables“.
Du côté de l’Arcom, on promet poursuivre l’action en direction des sites pornographiques de plus faible audience que ceux prioritairement visés, et d’en évaluer les risques de contournement.
En juillet dernier déjà, saisi par la ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée du numérique, le Conseil d’État rétablissait l’arrêté qui impose la vérification d’âge à une liste de sites pornographiques. Depuis le début de l’été, c’est un véritable bras de fer juridique qui oppose l’industrie de la pornographie au gouvernement français.
Le 4 juin dernier, les sites Pornhub, RedTube et YouPorn devenaient inaccessibles en France. La décision avait alors été prise par le groupe Aylo, qui détient ces trois sites X, voulant prendre les devants alors que la menace d’un blocage par l’Arcom planait sur les sites pornographiques depuis de nombreux mois. A la suite de cette année, l’usage des VPN, qui permettent de contourner le géo-blocage, a connu un pic de téléchargements.
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