La Hadopi va dispara√ģtre en 2022

Hier soir, les députés ont adopté un amendement qui signe la fin de la Hadopi.

La Hadopi va dispara√ģtre en 2022

C’est dans un h√©micycle quasi-vide que les d√©put√©s ont vot√© hier soir, sur les coups de 22h, la fin de la loi Hadopi. Port√© par Isabelle Attard, cet amendement a √©t√© adopt√© par 4 d√©put√©s contre 3 et pr√©voit l’abrogation de la Hadopi¬†√† compter du 4 f√©vrier 2022, une date qui co√Įncide avec la fin de mandat du dernier de ses membres.
Pour les √©lus √©cologistes : « Il [√©tait]¬†n√©cessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le Pr√©sident de la R√©publique durant la campagne pr√©sidentielle ».

A compter du 4 février 2022, la Hadopi ne devrait plus exister

Controvers√© depuis ses d√©buts, Eric avait √©voqu√© un projet d√©plac√© en inadapt√©, le bilan des cinq ans de la loi Hadopi √©tait peu flatteur avec 400 dossiers transmis √† la justice en 5 ans pour¬†32 jugements rendus avec des amendes allant de 50 √† 1000 euros, un cas de relaxe… et des erreurs. Cette ann√©e, la Haute Autorit√©¬†a annonc√© avoir franchi le cap des¬†sept millions d‚Äôavertissements envoy√©s depuis octobre 2010¬†et transmis pr√®s de 900 dossiers au Parquet mais peine toujours √† convaincre malgr√© un budget important.

Une donn√©e que n’ont pas manqu√© de souligner les √©lus √©cologistes : « L‚Äô√©chec de la HADOPI dans ses missions, comme le soulignait la commission d‚Äôenqu√™te du S√©nat, malgr√© son budget tr√®s sup√©rieur √† de nombreuses AAI/API dont interroger le l√©gislateur« .

Face √† eux, Jean-Vincent Plac√©, secr√©taire d’√©tat a √©mis un avis d√©favorable : « Vous comprendrez que le Gouvernement y soit d√©favorable […] Malgr√© la grande qualit√© des personnes ici pr√©sentes, je ne pense pas que d√©cider de la disparition de la HADOPI dans ces conditions soit compatible avec l‚Äôimage que nous voulons donner du Parlement fran√ßais« . Une attitude qui n’a pas vraiment plu √† Isabelle Attard¬†qui a fustig√© le comportement « schizophr√®ne » du gouvernement, faisant r√©f√©rence au candidat Fran√ßois Hollande et √† certains membres du gouvernement accus√©s de vouloir maintenir « √† tout prix sous perfusion » la Hadopi apr√®s en avoir demand√© la fin.

La riposte gradu√©e n’est pas morte

Si ce vote est un premier pas vers la fin de la Hadopi et devra √™tre confirm√© par l‚Äôex√©cutif, il ne signifie pas pour autant la fin de la riposte gradu√©e. En effet,¬†les comp√©tences de la Hadopi pourraient √™tre transf√©r√©es soit au CSA, soit √† l‚ÄôARCEP, soit √† une nouvelle AAI (Autorit√© administrative ind√©pendante) ayant une comp√©tence √©largie en ces mati√®res comme l’a expliqu√© le rapporteur Jean-Luc Warsmann.

Enfin,  une autre solution est envisagée et consiste à réintégrer les compétences de la Haute autorité au sein du ministère de la culture.

(Image : Logo Hadopi)

 

3 commentaires

  1. Champagne !!! l’HADOPI est un gouffre financier inutile et inadapt√© aux technologies utilis√©es pour le t√©l√©chargement ill√©gal.

    Mais r√©int√©grer √ßa ailleurs maintiendra les co√Ľts et l’inutilit√© ūüôĀ

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