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La Hadopi va disparaître en 2022

Hier soir, les députés ont adopté un amendement qui signe la fin de la Hadopi.

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C’est dans un hémicycle quasi-vide que les députés ont voté hier soir, sur les coups de 22h, la fin de la loi Hadopi. Porté par Isabelle Attard, cet amendement a été adopté par 4 députés contre 3 et prévoit l’abrogation de la Hadopi à compter du 4 février 2022, une date qui coïncide avec la fin de mandat du dernier de ses membres.
Pour les élus écologistes : « Il [était] nécessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle ».

A compter du 4 février 2022, la Hadopi ne devrait plus exister

Controversé depuis ses débuts, Eric avait évoqué un projet déplacé en inadapté, le bilan des cinq ans de la loi Hadopi était peu flatteur avec 400 dossiers transmis à la justice en 5 ans pour 32 jugements rendus avec des amendes allant de 50 à 1000 euros, un cas de relaxe… et des erreurs. Cette année, la Haute Autorité a annoncé avoir franchi le cap des sept millions d’avertissements envoyés depuis octobre 2010 et transmis près de 900 dossiers au Parquet mais peine toujours à convaincre malgré un budget important.

Une donnée que n’ont pas manqué de souligner les élus écologistes : « L’échec de la HADOPI dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API dont interroger le législateur« .

Face à eux, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’état a émis un avis défavorable : « Vous comprendrez que le Gouvernement y soit défavorable […] Malgré la grande qualité des personnes ici présentes, je ne pense pas que décider de la disparition de la HADOPI dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français« . Une attitude qui n’a pas vraiment plu à Isabelle Attard qui a fustigé le comportement « schizophrène » du gouvernement, faisant référence au candidat François Hollande et à certains membres du gouvernement accusés de vouloir maintenir « à tout prix sous perfusion » la Hadopi après en avoir demandé la fin.

La riposte graduée n’est pas morte

Si ce vote est un premier pas vers la fin de la Hadopi et devra être confirmé par l’exécutif, il ne signifie pas pour autant la fin de la riposte graduée. En effet, les compétences de la Hadopi pourraient être transférées soit au CSA, soit à l’ARCEP, soit à une nouvelle AAI (Autorité administrative indépendante) ayant une compétence élargie en ces matières comme l’a expliqué le rapporteur Jean-Luc Warsmann.

Enfin,  une autre solution est envisagée et consiste à réintégrer les compétences de la Haute autorité au sein du ministère de la culture.

(Image : Logo Hadopi)

 

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3 Commentaires

3 Commentaires

  1. Dodutils

    29 avril 2016 at 12 h 46 min

    Champagne !!! l’HADOPI est un gouffre financier inutile et inadapté aux technologies utilisées pour le téléchargement illégal.

    Mais réintégrer ça ailleurs maintiendra les coûts et l’inutilité 🙁

  2. Pierre

    30 avril 2016 at 12 h 17 min

    Quand je pense que ce truc à couté plus cher aux contribuable que son effet…

    • Steve

      2 mai 2016 at 15 h 35 min

      Le pire c’est que c’était couru d’avance !

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