Violation de brevet : Apple est condamné à verser 234 millions de dollars

Coupable de violation de brevet, Apple devra verser 234 millions de dollars à une université américaine.

Justice procès tribunal droit loi pixabay

La semaine dernière, Apple avait été jugé coupable de violation de brevet par un tribunal du Wisconsin, aux Etats-Unis, lors d’un procès qui l’oppose à l’université du Wisconsin. Cette dernière accuse la firme de Cupertino d’avoir utilisé sans son autorisation une technologie brevetée (depuis 1998) qui permet d’améliorer les performances des processeurs, sur les puces A7, A8 et A8X, qui sont utilisées par des appareils comme l’iPhone 5S, l’iPhone 6 ou encore l’iPhone 6 Plus.

Après, avoir déclaré Apple coupable de violation de brevet, le tribunal devait déterminer le montant des dommages et intérêts que la firme doit payer à l’Université du Wisconsin. Selon Reuters, elle a réclamé 400 millions de dollars. Et par ailleurs, le juge chargé de l’affaire avait même indiqué qu’Apple pourrait devoir verser jusqu’à 800 millions de dollars s’il est prouvé que la firme de Cupertino a volontairement violé le brevet.

Mais finalement, elle ne devra verser « que » 234 millions de dollars. Et si l’Université du Wisconsin affirme qu’elle est satisfaite du verdict, Apple a d’ores et déjà annoncé qu’il fera appel.

On notera qu’à cause de ce même brevet, Intel s’est déjà retrouvé devant les tribunaux contre cette même université, mais les deux parties ont pu trouver un arrangement. Sinon, l’université a aussi poursuivi Apple pour l’utilisation de cette même technologie (le même brevet) dans les puces A9 et A9X. Les appareils concernés, cette fois-ci, sont les iPad Pro et les nouveaux iPhone.

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