Google capitule. Après des années de bras de fer juridique, la firme de Mountain View accepte de verser 326 millions d’euros au fisc italien. C’est une nouvelle déconvenue pour l’entreprise, qui enchaîne les sanctions financières sur le Vieux Continent.
Impayés de 2015 à 2019
L’affaire remonte à une décennie, les autorités italiennes accusant Google de ne pas avoir payé ses impôts sur la période allant de 2015 à 2019. C’est la branche irlandaise de la société, qui gère ses activités en Europe, qui est ciblée. Celle-ci aurait « omis de présenter la déclaration annuelle de revenus réalisés en Italie », notamment à travers « la vente d’espaces publicitaires », estime la justice.
Les deux parties viennent finalement de tomber sur un accord, avec le règlement de 326 millions d’euros pour couvrir les sanctions, les pénalités et les intérêts. Ce n’est pas la première fois que Google est confrontée à des problèmes fiscaux en Italie. En 2017, l’entreprise a réglé un différend similaire en versant 306 millions d’euros, en réponse aux allégations selon lesquelles elle disposait d’un établissement permanent dans le pays.
En juin 2024, les autorités italiennes ont réclamé à Google un milliard d’euros d’impôts impayés et de pénalités. Des poursuites que les procureurs prévoient d’abandonner à la suite de ce nouveau règlement.
La firme a également écopé d’autres sanctions dans le pays. Elle est, par exemple, sous le coup d’une enquête pour l’envoi à ses utilisateurs d’une demande de consentement pour relier ses services, une pratique potentiellement « trompeuse et agressive ». De même, Google a écopé de deux autres amendes en Italie, en lien avec l’utilisation des données personnelles et des abus de position dominante.
Google inondée d’amendes en Europe
Au total, le géant américain s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amende par l’Union européenne (UE), dont 4,1 milliards pour pratiques anticoncurrentielles avec Android. Un autre sanction de 2,4 milliards d’euros ciblait, pour sa part, un comportement déloyal sur le marché des comparateurs de prix. La justice française a elle aussi sévi. En 2019, Google a versé près d’1 milliard d’euros au fisc.
Mais l’entreprise est aussi dans le viseur des autorités dans son pays d’origine. L’année dernière, elle a été reconnue coupable d’abus de position dominante dans le secteur des moteurs de recherche, et elle risque un démantèlement de ses activités. Elle est aussi critiquée pour de potentielles pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la publicité en ligne.
- Google accepte de verser 326 millions d’euros au fisc italien.
- L’entreprise est accusée de ne pas avoir payé ses impôts sur la période allant de 2015 à 2019.
- Ce n’est pas la première affaire dans laquelle Google est impliquée en Italie, ni en Europe.
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