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Google perd contre l’Europe et écope d’une amende record

Condamné en 2018 pour pratiques anticoncurrentielles autour d’Android en Europe, Google a une nouvelle fois perdu en appel. Son amende est toutefois légèrement réduite à 4,1 milliards d’euros.

« Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche ». Voici les conclusions du tribunal de l’Union européenne suite à la demande d’appel de Google dans l’affaire qui l’oppose à l’Europe.

Google déçu

En envoyant l’affaire en appel, Google espérait bien obtenir gain de cause. Alors forcément, quand le tribunal de l’Union européenne a confirmé « dans une large mesure » la précédente décision, la surprise était au rendez-vous.

« Nous sommes déçus que le tribunal n’ait pas annulé la décision dans son intégralité, a réagi le porte-parole de Google auprès du Figaro. Android a créé davantage de choix pour tous, et non pas moins, et soutient des milliers d’entreprises en Europe et dans le monde ».

Le tribunal n’a donc pas vu les choses de cet oeil mais a tout de même réduit le montant de l’amende à 4,12 milliards de dollars, son « raisonnement différant sur certains points de celui de la Commission ».

En 2018, la justice européenne condamnait le géant américain à une amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante de son système Android. Bruxelles reprochait alors à Google d’avoir forcé les constructeurs de smartphones et tablettes utilisant son système d’exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome, ne laissant aucune place à la concurrence.

L’entreprise américaine estimait que ces accusations étaient infondées et réclamait donc l’annulation de cette décision, dont l’amende battait tous les records. Pour se défendre, Google jouait la carte du « les autres le font aussi mais ne sont pas punis ». Il pointait du doigt son concurrent Apple qui privilégie aussi ses services dans ses iPhone.

Mais le tribunal de l’Union européenne a rétorqué que « des fabricants d’appareils mobiles tiers ne peuvent en obtenir la licence » ce qui fait une grande différence par rapport à la situation de Google.

Et ce n’est pas fini !

Google et l’UE peuvent encore faire appel de cette condamnation en saisissant la Cour de justice de l’UE, plus haute juridiction européenne. Une énième procédure dans la guerre opposant les autorités européennes au géant américain.

En 2017, la Commission infligeait une amende de 2,4 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Amende confirmée en janvier 2018 par le tribunal de l’UE.

En 2019, l’Europe réclamait encore 1,5 milliard d’euros pour les mêmes raisons, mais cette fois pour les pratiques de sa régie publicitaire AdSense. Au total, Google et l’UE sont donc opposés sur trois dossiers, tous en lien avec les pratiques anticoncurrentielles du géant américain.

Ces combats menés durant plusieurs années devraient toutefois prendre fin. Avec les nouvelles règles imposées par le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) vont obliger les géants du numérique à adopter de nouveaux comportements. Et en cas de dérapage, les sanctions (notamment financières) seront bien plus sévères.

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