Selon un conseiller de la Cour de justice des Communautés européennes, Airbnb devrait être libre d’opérer dans toute l’Europe. Cette annonce fait suite à une plainte.
Airbnb accusé de concurrence déloyale
Une association de tourisme française avait déposé une plainte contre Airbnb pour avoir agi en tant qu’agent immobilier et avoir enfreint les règles de l’UE en matière de propriété. La plateforme communautaire payante de location et de réservation de logements de particuliers, Airbnb, est dans le viseur de différentes agences de tourisme, mais aussi de certaines mairies comme, par exemple, celle de Paris ou de Barcelone.
L’entreprise américaine fondée en 2007, Airbnb propose sur sa plateforme payante plus de 1,5 million d’annonces dans 34.000 villes. 192 pays sont ouverts à la plateforme dont les États-Unis et la France qui représentent les deux plus gros marchés de la firme américaine implantée en Irlande pour des raisons fiscales évidentes. La saisine d’un tribunal français devant la CJCE fait suite aux préoccupations plus générales de la France concernant la concurrence déloyale vis-à-vis des hôtels parisiens notamment.
65.000 logements parisiens différents sont effectivement proposés sur la plateforme représentant une concurrence directe avec l’hôtellerie traditionnelle. Des villes comme Paris ou Barcelone craignent que Airbnb transforme certains quartiers en zones stériles réservées aux touristes et veulent davantage de restrictions sur les plateformes de location et leurs affichages.
Airbnb devrait être traitée comme un fournisseur de services numériques
Un conseiller de la Cour de justice des Communautés Européennes a cependant déclaré que Airbnb devrait être traitée comme un fournisseur de services numériques et libre d’opérer dans toute l’Union européenne. L’avocat général de la CJE, Maciej Szupunar, a déclaré qu’Airbnb Ireland, depuis laquelle la société américaine exploite son site web français, « pourrait être considérée comme un service de la société de l’information » qui devrait donc bénéficier de la libre circulation de l’information de l’UE.
Szupunar a décrit Airbnb comme un service en ligne reliant des invités potentiels à des hôtes proposant un hébergement de courte durée. Les juges de la CJCE suivent normalement les avis non contraignants de ses conseillers et rendent leur décision deux à quatre mois plus tard.
Airbnb a, de son côté, accueilli favorablement l’avis, affirmant qu’il fournissait « un aperçu clair des règles applicables » après que le groupe touristique français ait déposé plainte pour avoir agi en tant qu’agent immobilier et avoir enfreint les règles de l’UE en matière de propriété. Notez que la plateforme de location de logement pourrait entrer en bourse cette année.
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