Google et Bruxelles entretiennent depuis près de 10 ans une relation toxique ; l’un s’acharne à tricher et à serpenter entre les réglementations, et l’autre tente tant bien que mal de sanctionner. Un feuilleton juridique qui semble ne pas avoir de fin : l’affaire du ciblage publicitaire voyeuriste de Google Chrome en 2023, le mode incognito qui ne l’était pas, des soupçons d’abus de position dominante… Google est une grande habituée des tribunaux européens ou américains (procès antitrust de 2024 ou affaire Chrome/Android) et continue d’uriner sur le concept de vie privée tout en s’essuyant les pieds sur le droit à la concurrence.
Ce nouveau dossier est, dans son fond, une redite : Google favorise Google et ses concurrents perdent du trafic, écrasés par la puissance de son moteur de recherche. Ce qui a changé, c’est l’outil que la Commission brandit. Le DMA (Digital Markets Act) impose aux plateformes désignées comme « contrôleurs d’accès » des obligations de comportement en temps réel, sans avoir à prouver qu’un marché a été faussé. Google a soumis des propositions de mise en conformité que la Commission a retoquées comme insuffisantes. Résultat : une amende à plusieurs centaines de millions d’euros se profile, annoncée comme la plus lourde jamais prononcée au titre de ce règlement.
Le DMA : la gifle européenne que Google ne pourra pas esquiver
L’enquête en cours a été ouverte en mars 2025 et les griefs qu’elle a fait remonter sont tellement familiers qu’il en devient presque agaçant de les énoncer. Google, sans surprise, continuerait de mettre en avant ses propres services (Google Hotels, Google Flights, Google Shopping) dans ses pages de résultats, au détriment d’acteurs tiers pourtant mieux placés sur leurs marchés respectifs.
Cette fois, grâce au DMA, Bruxelles n’aura pas à prouver qu’une entreprise concurrente de Google a souffert de sa position dominante pour sanctionner l’entreprise. Un changement de calibre qui risque de piquer un peu pour la firme de Mountain View ; sous les articles 101 et 102 du droit européen de la concurrence, socle juridique de toutes les affaires précédentes, condamner Google était un véritable calvaire administratif : il fallait identifier le marché en question, démontrer l’abus, quantifier le préjudice, puis recommencer devant toutes les juridictions d’appel pendant que le groupe continuait tranquillement ses affaires.
Pas besoin de passer par ce labyrinthe avec le DMA : c’est à Google de démontrer qu’il respecte ses obligations de neutralité, non à la Commission de démontrer qu’il les viole. C’est un peu comme le Code de la route : peu importe que l’excès de vitesse n’ait provoqué aucun accident, l’infraction existe dès le moment où elle est commise. Google n’a pas à attendre qu’un concurrent démontre avoir perdu du trafic à cause de ses algorithmes, l’entreprise doit simplement ne pas les biaiser en sa faveur, sous peine de sanction immédiate.
Face à la pression de la Commission, Google a tenté de jouer la montre à sa manière habituelle : soumettre des propositions d’ajustement technique sur la présentation de ses résultats, assez substantielles pour ouvrir une négociation, mais suffisamment limitées pour préserver l’avantage. Une première série de propositions a été jugée insuffisante, et Google s’est vue accorder du temps supplémentaire, mais la Commission n’était toujours pas satisfaite de la seconde salve. Officiellement, Bruxelles préférerait que Google se conforme aux règles que de lui coller une amende, mais le porte-parole Thomas Regnier a été clair : elle « n’hésitera pas à passer aux étapes suivantes ».
Un porte-parole de l’entreprise a déclaré en réponse : « Les changements que nous avons imposés à notre moteur de recherche pour satisfaire au DMA constituent la plus grave régression de son histoire et n’ont servi qu’à offrir aux Européens un produit appauvri pour le bénéfice exclusif de quelques concurrents qui sont allés se plaindre à Bruxelles ». Le « ouin-ouin » habituel, qui prouve bien que si se conformer au DMA « dégrade » le produit, c’est justement parce que ce produit était édifié sur un avantage concurrentiel illégal. La Commission devrait annoncer son verdict et fixer le montant de l’amende avant la pause estivale, qui ne sera qu’un avertissement : en cas de récidive, le plafond passera à 20 % du chiffre d’affaires mondial. Pour un groupe (Alphabet) qui pèse 350 milliards de dollars de revenus annuels, le chèque à signer aura un goût très amer.
- L’Union européenne s’apprête à infliger à Google une amende record en raison de pratiques anticoncurrentielles sous le Digital Markets Act.
- Google est accusé de favoriser ses propres services au détriment de concurrents, sans avoir à prouver un préjudice sur le marché.
- La pression de la Commission pourrait mener à une amende atteignant 20 % du chiffre d’affaires mondial en cas de récidive.
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