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Apple doit payer 500 millions de dollars d’amende pour des brevets violés

Apple est condamné à verser 502,8 millions de dollars à VirnetX pour avoir violé ses brevets dans la confection de Facetime notamment.

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Apple tribunal
© Unsplash / Aditya Joshi

Apple est en litige avec la société VirnetX pour une affaire de brevets violés depuis plus de 10 ans. L’entreprise basée à Cupertino est accusée d’avoir utilisé des brevets qu’il ne lui appartenait pas lors de la création de Facetime et d’un VPN à la demande. Arrivée avec iOS 7 c’est la date du lancement de ce dernier qui a été retenue comme celle du début du délit par le tribunal. Car l’affaire a bien fini sur les bancs de la justice et le tribunal de Tyler, au Texas, vient de rendre son verdict.

Alors que les avocats de VirnetX ont plaidé pour un dédommagement à hauteur de 700 millions de dollars, Apple n’avait de son côté évalué le préjudice qu’à 120 millions de dollars environ. Le tribunal a donc simplement décidé de couper la poire en deux et d’accorder des dommages et intérêts à hauteur de 84 cents par appareil, soit un peu plus de 502 millions de dollars.

Apple pense à faire appel

Cette annonce a évidemment provoqué des réactions opposées entre les chefs de file de VirnetX et Apple. Les premiers se sont dits « très satisfaits » du verdict qui avait été rendu par le jury. Mais la firme de Cupertino est elle beaucoup plus déçue. Si dans le communiqué elle n’oublie pas de remercier le jury pour son travail effectué au cours de ce jugement, la marque à la pomme ne semble pas accepter le verdict du tribunal. Elle envisagerait de faire appel, chose qu’elle devrait annoncer publiquement dans les prochains jours.

« Cette affaire dure depuis plus de dix ans, avec des brevets qui n’ont aucun rapport avec les activités principales de nos produits et qui ont été jugés invalides par l’office des brevets. Des cas comme celui-ci ne servent qu’à étouffer l’innovation et à nuire aux consommateurs » a déclaré un des porte-parole de la firme de Cupertino.

En mars 2020, l’entreprise cofondée par Steve jobs avait déjà du payer plus de 400 millions de dollars à VirnetX. L’entreprise est aujourd’hui spécialisée dans l’obtention et la gestion de propriétés intellectuelles, elle emploie 21 personnes et vit essentiellement des redevances de brevets.

Après le verdict du printemps dernier Apple avait fait tout son possible pour faire invalider ce fameux brevet. La marque à la pomme avait même réussi à ramener le bureau des propriétés intellectuelles américaines dans son camp. Mais cela s’est fait trop tardivement pour pouvoir être pris en compte dans cette affaire.

1 commentaire

1 Commentaire

  1. Michel

    4 novembre 2020 at 21 h 16 min

    c’est une belle couleur le violet.

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