Apple a finalement été condamné à régler une amende de 308,5 millions de dollars, le groupe a été jugé coupable de violation de brevet. La décision a été prononcée la semaine dernière par un jury fédéral texan.
C’est l’entreprise américaine Personalized Media Communications (PMC) qui a accusé Apple de violation de brevet. Elle a porté plainte contre la firme en 2015, jugeant que celle-ci utilisait sa technologie FairPlay sans en avoir le droit. Ce dernier est décrit comme une « méthode de décryptage de programmes sur une station de réception » qui est vraisemblablement utilisée dans Apple Music, iTunes ou encore dans l’App Store.
En 2015, PMC a déposé plainte contre Apple en affirmant que la société violait sept de ses brevets. La firme était montée au créneau en affirmant que cela était faux, elle avait même réussi à obtenir gain de cause devant le Patent Trial and Appeal Board. Toutefois, la décision de la commission a été annulée l’an dernier et l’affaire a été relancée. En plus des 308,5 millions de dollars, Apple doit régler une redevance dont le montant dépendra des volumes de ventes ou des produits utilisés qui exploitent la technologie FairPlay.
PMC, un patent troll ?
D’autre part, PMC est aussi au sein d’une bataille juridique menée contre Amazon et Netflix, elle a déposée une action en justice contre le géant du streaming en 2019. Elle a également perdu un procès contre Google l’an dernier. Ces multiples batailles juridiques laissent à penser que la société se positionne comme un patent troll, une expression utilisée pour décrire ces entreprises qui tentent de gagner de l’argent en menant des poursuites contre d’autres pour des violations de brevets.
Dans une déclaration communiquée à l’agence Bloomberg, Apple a déclaré qu’il prévoyait de faire appel. L’entreprise ajoute dans la déclaration : « Des affaires comme celle-ci, portées par des entreprises qui ne fabriquent ni ne vendent aucun produit, étouffent l’innovation et finissent par nuire aux consommateurs ». Nu doute que le groupe renvoie PMC à son statut potentiel de patent troll.
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