Apple Pay poursuivi aux Etats-Unis, l’étau se resserre

Apple est accusé d’enfreindre les lois antitrust en empêchant les autres développeurs d’utiliser le NFC de l’iPhone pour les paiements.

Publié le 19 juillet 2022 à 19 h 00 min

Par Setra

L’étau se resserre autour d’Apple Pay qui, aujourd’hui, est le seul moyen de paiement à pouvoir utiliser les fonctionnalités de paiement sans contact ou NFC de l’iPhone. Comme le rapporte le site Engadget, aux Etats-Unis, un projet de recours collectif au nom des émetteurs de cartes de paiement accuse Apple d’avoir enfreint les lois antitrust.

La plainte reproche à Apple le fait que celui-ci réserve la fonction de paiement sans contact de l’iPhone à Apple Pay, ainsi que le fait que les émetteurs de cartes de paiement doivent payer un frais pour utiliser le wallet de la firme de Cupertino.

« Dans l’écosystème Android, où plusieurs portefeuilles numériques sont en concurrence, il n’y a aucun frais d’émetteur », lit-on dans cette plainte. « Le résultat est que les émetteurs de cartes paient 1 milliard de dollars par an en frais sur Apple Pay et 0 $ pour accéder à des portefeuilles Android fonctionnellement identiques. Si Apple faisait face à la concurrence, elle ne pourrait pas supporter ces frais substantiels. »

Apple Pay est déjà dans le viseur de la Commission Européenne

Apple devra donc défendre ses pratiques en matière de paiements aux Etats-Unis alors qu’en Europe, celui-ci fait également l’objet d’une enquête de la Commission Européenne.

Au mois de mai, la Commission a adressé sa communication des griefs à la firme de Cupertino. À titre préliminaire, la Commission estime qu’Apple abuserait de sa position dominante sur les marchés des portefeuilles mobiles sur les appareils sous iOS.

« En limitant l’accès à une technologie standard permettant d’effectuer des paiements sans contact en magasin au moyen d’appareils mobiles «Communication en Champ Proche (Near Field Communication – NFC)» ou «tap and go»), Apple restreint la concurrence sur le marché des portefeuilles mobiles sur iOS », lit-on dans un communiqué publié en mai par la Commission Européenne.

« Nous disposons d’éléments nous indiquant qu’Apple a restreint l’accès de tiers à la technologie clé nécessaire pour développer des solutions de portefeuilles mobiles concurrentes sur les appareils d’Apple. Dans notre communication des griefs, nous avons considéré, à titre préliminaire, qu’Apple pourrait avoir restreint la concurrence, au profit d’Apple Pay, sa solution propriétaire. S’il était confirmé, un tel comportement serait illégal au regard de nos règles en matière de concurrence », a quant à elle déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

En même temps, l’UE est actuellement sur le point de mettre en place de nouvelles lois, le DMA le DSA, qui devraient imposer de nouvelles règles à la firme de Cupertino.