Il y aurait « trop d’abus qui abîment l’accompagnement des arrêts de travail de ceux qui sont vraiment malades ». C’est ainsi que le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté sa dernière décision en date concernant les arrêts maladie en France.
Deux décrets ont ainsi été pris en vue de réduire à un an maximum les arrêts maladie pour les patients sous affection longue durée (ALD) « non exonérante » dès le 1er octobre. Comme le détaille Capital, derrière cette appellation, l’Assurance maladie désigne une affection nécessitant une interruption de travail ou des soins d’une durée supérieure à six mois qui ne permettent pas l’ouverture de « la suppression du reste à charge après remboursement de base de la Sécu ».
Il en va ainsi de certaines fractures à l’épaule suivies de complications (infections), ou de dépressions consécutives au décès d’un proche et de troubles musculo-squelettiques. Le gouvernement n’a pas l’intention de traîner, puisque la mesure s’appliquera d’ici quelques semaines, y compris aux arrêts maladie prescrits avant la publication du décret, à condition que la durée ait atteint six mois à cette date.
De nouvelles mesures pour freiner les arrêts de travail
Comme le rappellent nos confrères, cette initiative rejoint une série d’autres qui durcissent les règles des arrêts maladie en France. Ainsi, la durée des arrêts de travail classiques est déjà plafonnée à un mois maximum depuis le 1er septembre dernier, tandis que les indemnités journalières sont passées de 1,8 à 1,4 fois le Smic.
Dans les faits, le Premier ministre et son équipe font bien le choix de s’en prendre à tous les malades et non uniquement à des « fraudeurs » mis en exergue dans les discours. Récemment, le magazine Alternatives Économiques résumait ainsi la situation :
Au lieu de s’attaquer aux mauvaises conditions de travail qui provoquent des arrêts maladie et aux raisons structurelles de leur envolée (allongement de la durée du travail avec les différentes réformes des retraites, vieillissement de la population, progrès de la médecine…), l’exécutif considère l’absentéisme comme un abus. Il y répond en sanctionnant et en contrôlant davantage les travailleurs, exonérant de ce fait les entreprises de toute responsabilité.
Loin de s’arrêter là, l’Exécutif réfléchit à de nouvelles mesures qui vont toucher de plein fouet des Français en grande difficulté, et notamment l’obligation pour les personnes qui souffrent de troubles anxieux et musculo-squelettiques d’obtenir un second avis médical avant la prescription d’un arrêt de travail.
Ce qu’il faut retenir :
- Le gouvernement français limite les arrêts maladie de longue durée à un an pour certaines affections à partir du 1er octobre.
- Cette décision s’inscrit dans une série de mesures visant à durcir les règles autour des arrêts de travail, déjà plafonnés à un mois.
- L’Exécutif privilégie des sanctions contre les malades plutôt que d’aborder les causes structurelles de l’absentéisme au travail.
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