C’est une importante évolution pour les arrêts maladie en France. Pour lutter contre la fraude, l’Assurance maladie a en effet pris une initiative que tous les assurés doivent connaître. Notez que si une période de tolérance était jusque là appliquée, elle a pris fin depuis 1er septembre 2025. Faisons le point à ce sujet.
Un nouveau document obligatoire
Le site Actu.fr a ainsi repéré sur le site de l’administration qu’un nouveau formulaire « difficilement falsifiable et davantage sécurisé » a été mis en place dès ce mois de juillet pour tout envoi d’arrêt de travail en format papier.
Ce document était déjà disponible depuis le mois de septembre 2024, mais son utilisation était pour le moment seulement recommandée aux professionnels de santé. Il est désormais impératif de l’utiliser. Et pour cause, les documents d’arrêt de travail « pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription », seront systématiquement rejetés. Il en va de même pour « le scan et la photocopie d’un arrêt de travail », détaillent nos confrères.
Quant au nouveau formulaire, il a été conçu pour contrer les falsifications. Ainsi, ce dernier dispose de sept points d’authentification, poursuit Actu.fr : « un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique ou encore des traits d’identification du prescripteur ».
Cette initiative de l’administration française ne doit rien au hasard. Il existe en effet des sites spécialisés et très simples d’accès qui permettent de se procurer de faux arrêts de travail. Ces pratiques sont également très courantes sur les réseaux sociaux. Un député a récemment fait état de la simplicité de se procurer de faux arrêts de travail pour 19 euros et sans consulter de médecin.
Ces pratiques finissent par coûter très cher à la collectivité, et elles risquent de pénaliser les assurés malades qui ont vraiment besoin de ces arrêts de travail. D’autant que, face aux abus, les parlementaires français et le gouvernement ont déjà pris des mesures qui rendent les arrêts maladie plus difficiles à prendre ou moins rémunérateurs, ce qui une fois encore pénalise des travailleurs qui en ont pourtant besoin.
La fraude peut coûter très cher
Comme il vaut mieux prévenir que guérir, l’Assurance maladie rappelle aussi que les faux arrêts de travail exposent à de lourdes sanctions financières. De fait, les resquilleurs vont dans un premier temps devoir « rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort ».
Par la suite, et en cas de récidive ou de fraude majeure, des poursuites judiciaires peuvent aussi être engagées et coûter très cher aux intéressés : un délit passible de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende.
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