D’ici 2035, les constructeurs automobiles ne pourront plus commercialiser de véhicules neufs thermiques en Europe. Un projet lointain qui fera l’objet de nouvelles discussions courant 2026. Mais avant cela, en France, de nouvelles mesures seront prises pour baisser la pollution de nos voitures thermiques.
En effet, fin octobre, le gouvernement annonçait que les Zones à faibles émissions (ZFE) seraient mise en place avec, dès juillet 2024, les premières verbalisations. Au regard de l’échéance très courte, le gouvernement propose d’aider les Français à changer leur véhicule en multipliant les aides, bonus, primes et autres subventions. On fait le point sur la question.
Bonus écologiques : pour passer à l’électrique
Lancé en 2008, le bonus écologique pour l’achat d’une voiture est aujourd’hui réservé aux véhicules 100% électriques.
En revanche, du prix du véhicule acheté dépendra le montant du bonus. Pour tout achat d’une voiture électrique neuve ne coûtant pas plus de 47 000 euros (et dans la limite de 27% du prix d’achat), un consommateur a droit à 6 000 euros de bonus écologique.
Pour un véhicule dont le prix d’achat est compris entre 47 000 et 60 000 euros, le bonus écologique est plafonné à 2 000 euros. Au-delà de 60 000 euros, le bonus écologique ne s’applique plus, à moins d’opter pour une voiture à hydrogène, auquel cas, le bonus s’élève à 2 000 euros.
Notez qu’il existe également un bonus écologique de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un hybride rechargeable neuf à moins de 50 000 euros. Un bonus de 2 500 euros (pouvant aller jusqu’à 5 000 euros sous conditions de revenus) est aussi disponible pour ceux qui convertissent leur modèle thermique en électrique.
S’il n’existe aucune condition de revenu pour bénéficier du bonus écologique sur les véhicules 100% électriques, le Président de la République a évoqué son souhait de porter ce bonus à 7 000 euros pour les foyers les ménages les plus modestes.
Prime à la conversion : un bonus sur le bonus
La prime à la conversion, c’est la prime à la casse version 2022. Cette aide vient compléter le bonus écologique en cas de changement de véhicule contre un autre modèle. Pour en bénéficier, plusieurs critères sont pris en compte : le type de véhicule acheté, le type de véhicule remplacé, et les revenus de l’acheteur.
Ainsi, la prime à la conversion faire de 1 500 euros (pour un véhicule essence récent neuf ou occasion) à 5 000 euros pour un modèle électrique. Une aide complémentaire de 1 000 euros est aussi prévue si vous vivez ou travaillez dans une Zone à faibles émissions.
Les subventions locales : pas pour tout le monde
À ces deux dispositifs nationaux peuvent aussi s’ajouter des aides locales. « De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l’achat de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l’installation d’infrastructures de recharge. Leur montant ainsi que les conditions d’attributions varient selon les collectivités » peut-on lire sur le site « Je change ma voiture ».
Selon une étude de l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) reprise par Actu Environnement, ces aides restent très hétérogènes et mal calibrées. Selon BFM TV, 13 millions de Français seraient ainsi exclus de ces dispositifs d’aides locales.
Le prêt à taux zéro : pour financer
Pour accompagner toutes ces aides, le gouvernement prévoit aussi un prêt à taux zéro dès le 1er janvier 2023. Ce dispositif sera expérimenté pendant deux ans pour l’achat d’un véhicule plus propre.
Il sera réservé aux ménages les plus modestes et cumulable avec l’ensemble des autres aides. Pour en bénéficier, les revenus seront donc pris en compte. Le prix du véhicule acheté ne devra pas dépasser les 30 000 euros.
Et pour les entreprises ?
Les entreprises ont droit aux mêmes aides que les particuliers à quelques exceptions près. Comme les conditions de revenus ne comptent pas, les entreprises ont donc droit aux aides ne prenant pas en compte ce critère. C’est donc le cas de la prime à la conversion (avec des conditions qui leur sont propres) et du bonus écologique.
Pour ce dernier, le barème change. Une entreprise achetant un véhicule électrique neuf de moins de 47 000 euros a droit à un bonus de 4 000 euros (au lieu de 6 000 pour les particuliers). Pour un modèle compris entre 47 000 et 60 000 euros, le bonus s’élève à 2 000 euros. Pour les modèles à plus de 60 000 euros, pas de bonus écologique à l’exception des modèles à hydrogène (2 000 euros d’aides).
Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un modèle hybride rechargeable de moins de 50 000 euros et avec une autonomie minimum de 50 km.
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