Décidément, les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour les autoentrepreneurs en France. Après l’imbroglio lié à la TVA, de nouvelles obligations en matière de facturation risquent de mettre le feu aux poudres. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Une nouvelle formalité payante
Concrètement, l’émission et la réception de factures électroniques seront bientôt obligatoires pour toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. Cela concerne les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à compter de septembre 2026, et les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises à compter de septembre 2027.
Ainsi, les factures électroniques devront obligatoirement transiter sur une plateforme utilisée par l’émetteur et le destinataire de la facture. Il s’agit d’un des 83 services de dématérialisation partenaires dont la liste est à retrouver ici.
Et justement, comme l’a relevé à juste titre Capital, aucune plateforme publique gratuite n’est disponible. En clair, les autoentrepreneurs vont devoir se tourner vers des prestataires privés payants. Des frais supplémentaires dont se seraient bien passés les intéressés !
Dans le même temps, et alors que le statut d’autoentrepreneur a toujours été réputé pour sa simplicité de gestion, de nouvelles formalités s’imposeront aux petits patrons. Des mentions obligatoires devront en effet figurer sur les factures : numéro Siren, adresse de livraison des biens (si celle-ci est différente du client), nature de l’opération de la facture, paiement de la TVA d’après les débits (si l’option a été choisie).
Du côté de l’État, on précise que cette mesure est prise pour lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA et simplifier les obligations déclaratives de la TVA grâce au pré-remplissage des déclarations qui devrait être déployé à terme, tout en améliorant le suivi de l’activité des sociétés en temps réel. Pas sûr toutefois que ces arguments convainquent les autoentrepreneurs qui verront de nouvelles dépenses et tracasseries administratives survenir dans leur quotidien.
La TVA préoccupe les microentrepreneurs
Pour rappel, les autoentrepreneurs étaient déjà préoccupés par un autre dossier ces derniers jours. En effet, alors que la loi prévoit que toutes les personnes gagnant moins de 37 500 euros par an (pour des prestations de service) et 85 000 euros pour du commerce de biens, sont exemptes de facturer la TVA, ce seuil est censé passer à 25 000 euros.
Si la mesure devait s’appliquer très vite, cela ne sera finalement pas le cas. Sous pression, le gouvernement a en effet annoncé la suspension de cette mesure. Plus d’informations dans notre précédent article ici.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
