Lorsqu’une IA génère une œuvre d’art, la personne qui a utilisé le logiciel peut-elle en revendiquer le droit d’auteur ? C’est, en résumé, la question à laquelle la Cour Suprême des États-Unis a refusé de répondre. L’histoire débute quand Stephen Thaler utilise son outil d’IA baptisé DABUS pour créer une œuvre artistique intitulée “A Recent Entrance to Paradise” (“Une entrée récente au paradis”). En 2018, il fait une demande pour obtenir le droit d’auteur de cette image auprès du Bureau du droit d’auteur des États-Unis.
Mais, en 2022, les autorités refusent sa demande. Le motif : pour le Bureau du droit d’auteur des États-Unis, une création ne peut être protégée par le droit d’auteur que si celle-ci des auteurs humains. Et cette décision a été maintenue par un juge fédéral de Washington en 2023, qui a estimé que la paternité d’un auteur humain est une “condition fondamentale du droit d’auteur”. L’affaire est donc allée jusqu’à la Cour Suprême des États-Unis qui, cette semaine, a refusé d’examiner la question. De ce fait, la précédente décision de la justice américaine reste valide.
🔥 2018: Stephen Thaler’s AI, “Creativity Machine,” created an artwork called “A Recent Entrance to Paradise.”Thaler listed the AI as the author, but the Copyright Office rejected the application, insisting copyright requires human authorship. Courts backed that decision all the… pic.twitter.com/gRoNrHkHNq
— Eli🎀⚖️.eth (Eliana) (@eliana_esq) April 2, 2025
D’importantes conséquences
Aux États-Unis, cette affaire pourrait avoir d’importantes conséquences, dans la mesure où de plus en plus de personnes utilisent l’intelligence artificielle pour produire des créations artistiques. D’après Reuters, l’avocat de Stephen Thaler a expliqué que même si une décision plus favorable aux créateurs d’œuvres avec l’IA est, plus tard, rendue, il sera déjà trop tard. “Le Bureau du droit d’auteur aura eu un impact irréversible et négatif sur le développement et l’utilisation de l’IA dans l’industrie créative pendant des années cruciales”, a-t-il indiqué.
Selon Reuters, les autorités ont déjà rejeté la demande d’artistes qui ont voulu obtenir les droits d’auteur pour des images créées avec l’outil Midjourney, et ce, malgré le fait que ces artistes ont affirmé qu’ils ont été assistés par l’IA (l’intelligence artificielle n’aurait donc pas créé les images de manière autonome).
- Aux États-Unis, le Bureau du droit d’auteur a rejeté la demande d’un artiste, parce que l’image soumise a été générée par une IA
- La justice américaine a maintenu cette décision et l’affaire est arrivée jusqu’à la Cour Suprême
- Mais, cette semaine, la Cour Suprême indique qu’elle ne rendra pas de décision
- Les conséquences pourraient être importantes, dans la mesure où la génération d’images avec l’intelligence artificielle est de plus en plus courante
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