Après l’Assemblée nationale, le Projet de Loi de Finances 2022 vient d’arriver au Sénat. Parmi ses textes, certains portent sur l’imposition des cryptomonnaies. Ils ont d’ores et déjà été adoptés par la Chambre basse, de quoi donner un premier aperçu des futures modifications sur l’imposition des cryptomonnaies.
Actuellement, la plus-value sur l’achat et la vente d’actifs numériques est soumise à un impôt forfaitaire de 30% (la flat tax), pour toute plus-value au montant supérieur à 304 euros (ou équivalent en devise). À l’avenir, des paramètres de revenus pourraient entrer en compte, et mettre fin au barème très sévère des “investisseurs habituels” (les professionnels), imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) jusqu’à 70%.
La future imposition des cryptomonnaies
Pour une imposition plus juste, les investisseurs “habituels” passeraient au régime d’imposition au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), plus intéressants et qui ne handicapent pas les investissements en cryptomonnaies comparé aux investissements en Bourse (ces derniers entraient déjà au titre de BNC). Comme le rappelle Journal du Coin, le Code Général des Impôts (CGI) n’avance aucun critère pour distinguer les investisseurs habituels des investisseurs occasionnels.
Il était donc tout aussi injuste qu’un gap aussi important dans l’imposition reste en place. Le Sénat n’a pas encore débattu sur la question, mais l’Assemblée nationale a déjà adopté trois amendements à ce chapitre.
L’autre projet de modification pour l’imposition sur les cryptomonnaies en France concernait l’impôt forfaitaire de 30% chez les particuliers. L’idée du Gouvernement, adopté par la majorité de la Chambre basse, serait d’aligner les plus-values des cryptomonnaies sur l’imposition des plus-values des valeurs mobilières (une action ou une obligation, par exemple).
Auquel cas, les particuliers pourraient avoir le choix et préférer d’être imposé sur le barème d’impôt sur le revenu classique. Les différents amendements permettraient de profiter aux particuliers de la tranche comprise sous 25 711 € par an, car le taux est inférieur à 30 %. Certains ménages ne seront même plus imposables, ou du moins, seul le taux des prélèvements sociaux s’appliquera.
Des changements pour les impôts 2022 ?
Voilà donc les deux grands chapitres sur lesquels le Parlement débat actuellement dans le cadre du Projet Loi des Finances 2022. La dernière interrogation concerne la date d’entrée en vigueur. Car si l’application de ces modifications n’implique pas de gros changements d’un point de vue administratif, il n’est pas interdit que les nouvelles dispositions pour mieux adapter l’imposition des actifs numériques prennent seulement effet en 2023.
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Encore une belle connerie en vue, donc en gros ceux qui bossent sont honnête et travail et gagne 25 mille et 712 euros par an payeront la taxation plein pot et ceux qui touchent le rsa, le chômage,… et travail au black à côté et on le temps de boursicoter, forcément, ne seront pas imposer et ben elle est pas belle la france.
Justement ceux qui ont le temps de “boursicoter ” au chômage ou RSA seront qualifiés automatiquement de professionnels ( régime BNC) puisque les plus values crypto representeront la majorité des revenus du foyer.
Ce n’est pas ces résolutions qui vont faire rester les français qui gagnent beaucoup avec la cryptomonnaie…
En gros, pas vraiment de changement en vue.
Un vrai changement et simplification serait PFU à 15% quelque soit l’investisseur. Que ce soit en bourse ou en crypto.