La réglementation française au sujet des drones se met à jour en 2021, et s’intègre désormais à l’échelle européenne. La classification des aéronefs a été totalement revue. Le but : simplifier les règles, les uniformiser (même le Royaume-Uni est concerné), tout en serrant la vis sur la sécurité.
De nouvelles catégories de drone
Pour commencer, la nouvelle réglementation met à jour les catégories de drones. Il faudra maintenant se familiariser avec les étiquettes C0, C1, C2, C3 et C4. Si vous utilisez un drone de façon amateur et que ce dernier pèse moins de 250 grammes, alors votre catégorie correspondante sera C0.
À retenir de cette catégorie, l’interdiction formelle de voler dans les zones de restriction (les zones urbaines principalement). La limite d’altitude au sol est de 120 mètres et les pilotes ont le droit de survoler des personnes à condition qu’il ne s’agisse pas de rassemblement dans lesquels ils ne seraient pas autorisés.
Les autres catégories prennent aussi en compte le poids des drones, avec les C1 (entre 250 et 900 grammes, tels que les DJI Mavic Pro), les C2 (jusqu’à 4 kg). Pour monter à plus, les catégories C3 et C4 encadrent les matériels dépassant les 4 kg et ceux qui pourront aller jusqu’à 25 kg. Dans ces deux catégories, nous aurons principalement affaire à du matériel professionnel tel que les engins pour les livraisons.
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DJIFormation ou examen ?
Outre ces quelques limites à respecter selon les catégories, notons que tous les pilotes ne seront pas concernés de la même manière selon les brevets à obtenir. Pour voler, les utilisateurs de drones C0 n’auront aucune obligation. En revanche, les utilisateurs de drone C1 jusqu’à 900 grammes devront s’enregistrer sur une plateforme et passer un test théorique (Fox AlphaTango).
Les pilotes de drones C2 et plus devront quant à eux passer un vrai test dans le but d’obtenir un « brevet d’aptitude de pilote à distance ».
Partage d’informations du drone
Les nouvelles mesures européennes et britanniques viennent rejoindre quelque peu le plan de restriction décidé par la FAA américaine, c’est-à-dire de mettre en place des moyens pour partager les informations du drone et de son pilote en temps réel. Pour l’Europe, tous les nouveaux drones devront être équipés de système compétent, dans la mesure où ils dépasseraient le poids de 250 grammes. En-dessous, des mesures sont tout de même prises pour les appareils équipés de caméra (autrement dit, la plupart).
Pour les anciens modèles, la réglementation laisse jusqu’à 2022, au 31 décembre, pour se conformer. Une période de deux ans, suffisante, et à laquelle des marques comme DJI ont salué les changements.
Ce ne sera pas le cas de tous en revanche : Google et son service de livraison par drones Wing mettait en garde dans un communiqué sur les questions de confidentialité. Cela ne concerne que la nouvelle réglementation américaine, mais le géant de la tech craignait que devoir diffuser les informations sur le drone, et son pilote pourraient « avoir des conséquences inattendues pour les consommateurs américains ».
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Bonjour, vous faites erreur en disant que les opérateurs de drone de catégorie C0 n’ont aucune obligation. Si c’est exact que pour piloter un Mavic mini de 249 grammes il n’y a pas de test à passer (bien que très facile et conseillé) tous les télépilotes sans exception doivent s’enregistrer sur le site “AlphaTango” de l’aviation civile pour obtenir un numéro à apposer obligatoirement sur chaque drone. Par ailleurs une assurance est maintenant obligatoire même pour moins de 250 grammes.
Comme d’habitude votre article est incomplet.
Chaque possesseur d’un drone quel que soit sa masse MAIS disposant d’un système de prise de vue doit se déclarer comme “exploitant d’UAS” sur le site ALPHA TANGO. En outre je ne saurais que conseiller à tout le monde de suivre la formation gratuite sur ce même site.
Attention aux drones de moins de 250g comme le Mavic Mini ou Mini 2 (entre-autres) : dès que vous ajoutez un accessoire dessus, pieds pour le surélever, protection d’hélices etc. il passe en catégorie C1 !
Bref le mieux est d’aller sur le site ALPHA TANGO, ou de la DGAC rubrique drones.
Cordialement,
LN
sans méchanceté, je dirais : article bâclé erroné et incomplet.
mon prof dirait : intéressant mais manque de travail sur le sujet…
On parle de législation !