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En Suisse, liker des contenus diffamatoires sur Facebook est un délit

Le Tribunal fédéral vient de confirmer que tout ce qui contribue à propager des propos diffamatoires est punissable par la loi.

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© Alex Haney

En 2018, l’affaire avait défrayé la chronique en Suisse. La Cour suprême du canton de Zurich avait condamné à des jours-amendes avec sursis un internaute pour diffamation répétée à l’égard d’Erwin Kessler. L’homme avait en effet partagé et liké des contenus publiés sur les profils d’autres utilisateurs et semblait souscrire aux accusations d’antisémitisme et de racisme visant cette personne.

Deux ans plus tard, dans une décision qui devrait faire date, le Tribunal fédéral vient de rendre un arrêt qui abonde dans ce sens. L’autorité judiciaire suprême de la Confédération précise que la propagation de propos diffamatoires constitue bien un délit. En choisissant de cliquer sur « J’aime » ou de partager une publication, un utilisateur améliore sa visibilité sur Facebook, ce qui contrevient donc à la loi.

L’importance de l’intentionnalité

Comme le précise le média suisse La Côte, le Tribunal convient toutefois que la propagation doit être appréciée au cas par cas. Il faut voir si le contenu a bien été communiqué à un tiers et que ce dernier en a bien pris connaissance. Il convient donc d’observer avec attention les différents paramètres de confidentialité de l’utilisateur ainsi que son fil d’actualité.

Cette vision est contestée par certains et c’est notamment le cas de l’avocat Martin Steiger qui avait déclaré en 2017 au journal Tages Anzeiger que l’élément d’intention était primordial. Selon lui, le fait de liker une publication ne signifie pas toujours que quelqu’un en apprécie réellement le contenu ou qu’il en a pris connaissance intégralement. Dans les cas les plus dramatiques, certaines personnes veulent même témoigner de leur solidarité en aimant un post et n’ont pas l’intention de nuire.

Dans sa décision, le Tribunal fédéral a bien confirmé la logique juridique de l’amende. Mais il a décidé de renvoyer l’affaire devant la Cour suprême de Zurich car cette dernière n’aurait pas donné de possibilité à l’accusé de « prouver que ses affirmations étaient véridiques ».

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