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Fin de la redevance TV : à quelle date et qu’est-ce qui va la remplacer ?

La suppression de la redevance TV a été adoptée samedi 23 juillet 2022 par les députés à 170 voix contre 57. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle mesure présentée comme un coup de pouce pour le pouvoir d’achat.

La redevance TV sera bientôt supprimée : c’est en tout cas ce qui se dessine après le vote du Projet de Loi des Finances rectificative 2022 samedi 23 juillet. Cette taxe de 138 € est payée par environ 72,8% des 38 millions de foyers fiscaux français. Ses recettes ont augmenté d’environ 25% en 10 ans.

Pourquoi ne paiera-t-on bientôt plus de redevance TV en France ?

La suppression de la redevance TV en France était une promesse en marge de la seconde campagne présidentielle de Emmanuel Macron. La mesure a donc été intégrée au dernier projet de Loi de Finances rectificative 2022 et dans la matinée de samedi, le texte a été adopté à 170 voix pour et 57 contre. La majeure partie des députés opposés au texte étaient dans les rangs gauches de l’Assemblée.

La redevance TV est devenu l’un des impôts les plus impopulaires, d’autant que la télévision traditionnelle voit ses parts de marché réduire et son audience vieillir chaque année, concurrencée par le streaming et internet – surtout chez les français les plus jeunes.

A partir de quelle date arrête-t-on de payer la redevance TV ?

L’adoption en première lecture du Projet de Loi des Finances rectificative 2022 devrait permettre, comme le souhaite le gouvernement, de supprimer le paiement de cette redevance “dès cette année”. Ce qui, si cela se confirme, signifie qu’il n’y aura normalement plus de redevance TV en 2023. Il faut tout de même souligner que les sénateurs peuvent encore y ajouter leur grain de sel. Enfin pour entrer en vigueur, la mesure devra être publiée au Journal Officiel.

La suppression de la redevance TV menace par ailleurs d’être retoquée en cas de contrôle de constitutionnalité. En effet, comme le suggère un rapport de l ’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles, supprimer la redevance TV risque de remettre en cause l’indépendance des médias publics dont les ressources dépendent directement de l’Etat.

A quoi sert la redevance TV ?

La redevance TV existe depuis 1933 pour les postes de radio et 1948 pour les télévisions. La vocation de cette taxe est, en 2022, de financer une partie du budget de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde et l’INA.

Mais tous ces acteurs publics n’en bénéficient pas équitablement. Le groupe France Télévision est de loin l’acteur qui engloutit le plus gros des recettes, suivi de Radio France.

Combien la redevance TV rapporte-t-elle à l’Etat ?

En 2020, la redevance TV a rapporté plus de 3,8 milliards d’euros à l’Etat. Il faut dire que les particuliers, comme les professionnels (hôtellerie, restauration, bars, etc…) y sont assujettis. Et que la taxe s’applique sur chaque poste de télévision, même si l’appareil reste en permanence éteint, qu’il n’est jamais connecté au réseau hertzien, voire même si l’appareil se trouve dans une zone où le réseau de télévision numérique terrestre est indisponible.

Ainsi un peu moins de 23 millions de foyers fiscaux ont payé la redevance audiovisuelle en 2021. Dûment déclarer ses télévisions est fortement encouragé. Des contrôles sont opérés chaque année, et en cas de non déclaration, l’administré doit s’acquitter d’une amende de 150 € en plus du coût normal de la redevance. Pour leurs contrôles les agents du fisc peuvent s’appuyer sur un fichier des acheteurs de télévision, les déclarations des fournisseurs de service TV comme les FAI et Canal+, ou une visite directement sur place.

Qu’est-ce qui remplace la redevance TV ?

Bien sûr, il n’est pas question pour l’Etat d’arrêter subitement de financer les chaînes TV et de radio publiques. Mais ce qui peut étonner à ce stade, c’est que malgré le vote du projet de loi des finances rectificative, aucune source de financement alternative n’a été encore été arrêtée. Plusieurs pistes sont pourtant évoquées, notamment réaffecter une partie des recettes de la TVA.

Mais même cette solution peut sembler injuste, étant donné que cet impôt est déjà celui qui frappe le plus durement les ménages les plus modestes. Les débats pour dégager de nouvelles ressources promettent donc d’être assez houleux. Surtout dans une contexte de baisse généralisée des audiences. Relevons qu’il y a encore quelques années, les députés débattaient au contraire d’une extension de la redevance TV à de nouveaux écrans comme les tablettes pour augmenter les ressources des chaînes de TV et de radio publiques.

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54 commentaires
54 commentaires
  1. Plus personne ne regarde la télé…que des vieux films et des pubs a foisons. Le droit pour tous on devrait l appeler …vu toutes les taxes que l on a ,c est une bonne chose d y mettre fin .

      1. Enfin une bonne décision raz le bol de France télévision avec toutes ses pub déguisées pendant les heures ou en principe c est interdit et les coupures pendant les match de tennis .
        On aura peut-être enfin sur ces chaînes une information non orienté…..

        1. On ne paye que pour France 2, France 3, France 5, une partie de ARTE (l’autre partie c’est pour l’Allemagne), Gulli et France infos. Toutes les autres chaînes sont gratuites, payées par la pub !

        2. La redevance existe depuis 1948 pour les TV. Aujourd’hui 227 députés au travail votent et 57 majoritairement de gauche sont contre.
          Cette suppression est une très bonne nouvelle. La question que je me pose ne concerne pas les salaires des différents présentateurs mais surtout l’argent public qui sert à payer les 350 députés absents. Il faudrait commencer par les sanctionner. Nous faisons partie, nous les français, de personnes qui ne sont jamais satisfaites. Alors sachons apprécier cette nouvelle et gardons nos commentaires pour une future loi qui nous demandera encore de sortir de la monnaie.
          Pour les personnes qui font des textes cousus de fautes, demandez une aide de l’état. Ça devrait bientôt venir ça, au même titre que que l’allocation de rentrée scolaire.

      2. Cette redevance est une arnaque depuis trop longtemps vu que les radio et chaine TV “public” ont recours tout autant à la pub que les chaînes privé
        Quand à l independances du “journalisme” soit disant public
        Faudrait déjà que l Etat ne soit pas corrompu pour dire que le journalisme est indépendant vu que c est un Etat corrompu qui donnent l argent ET les consigne de quoi dire ou ne pas dire

        A un moment faut juste arrêter la mascarade de nous faire les poches pour des chaînes et des radio corrompu qu on ne regarde plud

      3. Que se cache t’il derrière tout ça ?Une autre taxe?Les journalistes et leur dépendance à l’état,des programmes sans intérêt !La télé de mon époque oui! Celle de la boîte à lavage de cerveau,non!

    1. c’est surtout la porte ouverte aux médias privés, gardez du cerveau pour coca cola et surtout c’en est fini de l’information publique,

      1. Oui c’est vrai. Et si à l’avenir ils financent à l’aide de la TVA ça sera encore une fois une redistribution en défaveur des pauvres qui jusqu’à présent étaient exonérés de la redevance.
        Du pur Macron Inc., mais on a l’habitude maintenant des faux cadeaux.

    2. Normal,il y a peu de temps encore, on payait pour voir Zorro (feuilleton des années 50) en boucle sur fr3 tous les dimanches soir. Et combien d’autres exemples encore de la médiocrité du service public . Ce n’est que justice.

    3. aujourd’hui tout le monde peut monter ses propres films, la télé n’apporte plus grand chose. Que ce soit santé, vie des animaux, psychologie, sport, trading, les ressources existent à foison sur youtube et apporte bien plus que la télé.

  2. Bonjour je voudrais savoir pour ceux en 2022 le payement monsuel depuis le mois de janvier comment ils seront remboursés et par qui les impôts ou autres organismes.

    1. Je m inquiette pas pour le gouvernement, ils vont probablement rebondir en taxant l acces aux tablettes, iphone , tous support autres que l ecran TV pour nous taxer à nouveau et se gaver une fois de plus . La solution : lire et jouer aux jeux de société comme feraient nos ailleux . Mdr !!

    2. sous prétexte de redonner du pouvoir d’achat, on supprime la taxe dite tv qui alimente les médias qui appartiennent à l’état Radio France et France Télévision, porte ouverte au privé, même si l’information n’est pas au top sur Radio France ou France télévision, elle n’est pas à la botte des propriétaires des médias privés avec ce que cela comporte d’orientation et de tri de l’information, cela ressemble en catimini et encore une fois à une atteinte de la Démocratie , un peu de réflexion sur les conséquences de cette disposition ne nuirait pas

      1. Cette redevance est une arnaque depuis trop longtemps vu que les radio et chaine TV “public” ont recours tout autant à la pub que les chaînes privé
        Quand à l independances du “journalisme” soit disant public
        Faudrait déjà que l Etat ne soit pas corrompu pour dire que le journalisme est indépendant vu que c est un Etat corrompu qui donnent l argent ET les consigne de quoi dire ou ne pas dire

        A un moment faut juste arrêter la mascarade de nous faire les poches pour des chaînes et des radio qui reçoivent des ordres de corrompu qu on ne regarde plus

        Croire que l information qui est diffusé n est pas détourné, mensonge par omission ou j en passe (et je suis bien gentil)

        Y en a ils vivent dans le monde des bisounours à croire que sur france 2 ou radio france l info n est pas déjà contrôlé par des milliardaire

        1. france 2 controlé par des milliardaires?? LOL
          C’est justement les SEULES CHAINES qui ne sont pas possédées par des milliardaires!! La preuve, les procès des milliardaires envers les programmes du service public qui les dénigre ou les programmes de journalistes d’investigation (investigation qui n’existe PAS dans les chaines privées)…
          Vous avez vu un milliardaire attaquer une autre chaine que le service public??

  3. Tans mieux car il n y a rien d intéressant comme programme que du déjà vu et revu quelle galère et quelle honte ce n ai pas la peine d avoir autant de chaînes

    Andrée retraitée

  4. Logique qu elle soit supprimée.
    Financer les chaînes publiques alors qu elles se donnent le droit de refuser certaines campagnes publicitaires .
    Pour exemple la pub de la FNC a été rejetée.
    Plus rien de public dans ces chaînes .
    Donc plus de financement public

  5. Aaaaaah on va se faire encore enfumer comme d’hab….. on te fait croire à une bonne affaire en supprimant une taxe et ….. on t’en remet une plus forte ailleurs !

  6. On supprime et on se pose la question par quoi elle va être remplacée, si c’est pour mettre un nouvel impôt, on nous prend pour des cons ! Soit elle reste, soit on l’a supprime, mai surtout pas la remplacer !😡😡😡

  7. 138 €/an pas assez cher ……il faut trouver autre chose qui rapporte plus !
    On revient tout doucement au moyen âge, les riches de plus en riches et les pauvres on leur jette des miettes de temps en temps pour qu’ils se la ferme.
    La classe moyenne…..il faut l’éliminer ça crie trop fort !
    Voilà le but de ce président

    1. Bonne initiative mais par quoi vont ils remplacés pour récupérer le manque à gagné…
      Une taxe qui va changé de nom comme par exemple impôt sur le streaming, droit sur internet ou je ne c’est quoi et qui sera certainement plus que 138euro…

  8. Il est clair que ça sera remplacé par un impôt généralisé, donc injuste.
    Et puis c’est beaucoup plus simple pour eux que de chercher à taxer le moindre petit périphérique d’affichage 😉

  9. Si c’est pour le service public alors les personnes devraient être payées comme des fonctionnaires. Mes impôts ne sont pas là pour engraisser des nantis comme Nagui ou Bern.
    Quant à l’indépendance, je me marre … Suffit d’écouter France info pour comprendre leur parti politique préféré ! Bref, que cela passe au privé car ils se comportent depuis des années comme tel et point barre

  10. 170 pour 57 contre soit 227 députés sur 577 on en paye 350 à rien faire
    VIVE LA FRANCE…….En Septembre 2022, 577 députés seront en vacances Payées PAR NOUS……VIVE LA FRANCE…..MERCI MACRON….

  11. Plus de redevance TV qui va ouvrir plus de champs des possibles autres redevancés, tablettes, ordinateurs…et là ça va êtropen bar

  12. St Étienne de Carlat ! Tnt pratiquement zéro chaîne sauf de temps en temps des chaînes privées ! À quoi sert la redevance ?

  13. Enfin… Quel est le plaisir de rediffuser des vieux films déjà vus. Des rediffusions à n’en plus finir. Stop aux publicités mensongères qui durent au moins 5minutes. Je ne regarde même plus la télé. C’est une honte de nous prendre pour des imbéciles.

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