Depuis maintenant plusieurs années, l’Union européenne et Apple sont engagés dans un long combat judiciaire. Ce dernier n’est toujours pas achevé alors que l’UE vient d’annoncer avoir fait appel d’une décision du Tribunal rendu en juillet dernier qui annulait la demande de remboursement de 13 milliards d’euros infligée à la marque à la pomme sur son activité de 2003 à 2014 pour des avantages fiscaux indus.
Pour rappel, la justice européenne avait alors estimé qu’en reconnaissance d’un manque de preuves formelles « l’existence d’un avantage économique sélectif ne pouvait être démontrée». Dès lors la demande de l’UE avait été rejetée.
Une taxe GAFA pourrait bientôt voir le jour à l’échelle globale
Finalement, la Commission européenne a décidé de riposter. Selon Le Soir, elle énonce au passage une liste d’éléments censés démontrer que le jugement reposait un « raisonnement contradictoire ».
Reste à voir si cette demande sera acceptée par la juridiction. Selon Bloomberg, la Commission joue assez gros sur ce dossier et une défaite représenterait un vrai revers. Le média américain a interrogé à ce sujet Nicole Robins, une analyste du cabinet de conseil en économie Oxera. Selon elle, cela n’empêcherait pas forcément l’autorité de Bruxelles de procéder à d’autres enquêtes fiscales sur des grandes entreprises.
Toutefois, les enquêteurs devront disposer de dossiers encore plus complets permettant de démontrer qu’une compagnie a bénéficié de décisions fiscales qui lui ont conféré un avantage économique.
L’UE reste en tout cas est favorable à la mise en place d’une taxe sur les géants du numérique. Des négociations sont engagées sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Elles semblaient piétiner mais l’élection de Joe Biden semble laisser penser qu’un accord mondial est possible sur ce dossier. En attendant, des pays comme la France et l’Espagne ont déjà décidé de taxer ces géants de la Tech.
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