- Un homme d’affaires montréalais a été diffamé par un site web qui l’accusait faussement d’être un pédophile
- Il a demandé à Google de supprimer les liens vers le site web dans ses résultats de recherche, mais Google a refusé en invoquant la loi américaine et l’accord de libre-échange
- Un juge québécois a condamné Google à payer 500 000 dollars à l’homme d’affaires et à retirer les liens diffamatoires
Google, le géant américain de la technologie, a été condamné par la justice québécoise à verser 500 000 dollars à un homme d’affaires montréalais qui a été victime d’une diffamation en ligne. Le plaignant, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, avait découvert en 2007 qu’un site web l’accusait faussement d’être un pédophile condamné en 1984.
Le site web en question, RipoffReport.com, avait publié un rapport diffamatoire en avril 2006, sans preuve ni vérification. Le fondateur du site avait refusé de supprimer le contenu et avait exigé que le plaignant prouve son innocence. Face à cette situation, le plaignant s’était tourné vers Google pour demander le retrait des liens vers le site web et l’extrait du rapport qui apparaissaient dans les résultats de recherche.
Google avait d’abord accepté de supprimer les liens sur la version canadienne de son moteur de recherche, mais pas sur la version américaine. Puis, en 2015, Google avait refusé de supprimer à nouveau les liens qui étaient réapparus sur la version canadienne. Google s’était appuyé sur la loi américaine sur la décence des communications, qui protège les entreprises technologiques de la responsabilité du contenu publié par des tiers. Google avait également invoqué l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique pour affirmer que la loi québécoise qui oblige les moteurs de recherche à retirer les contenus illégaux ne s’appliquait pas.
Google condamné à payer 500 000 dollars de dommages et intérêts
Le juge Azimuddin Hussain, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté ces arguments et a estimé que Google avait commis une erreur d’interprétation de la loi canadienne. Il a souligné que Google avait ignoré le plaignant de diverses manières et qu’il avait contribué à la diffusion du contenu diffamatoire. Il a ordonné à Google de payer 500 000 dollars au plaignant en dommages-intérêts moraux et exemplaires. Il a également ordonné à Google de supprimer définitivement les liens vers le site web incriminé dans ses résultats de recherche au Québec.
Le juge Hussain a qualifié le cas du plaignant de sombre odyssée et a comparé sa situation à celle du personnage de Franz Kafka, Josef K., dans Le Procès. Il a déclaré que le plaignant s’était réveillé un jour pour se retrouver accusé d’un crime qu’il n’avait pas commis et qu’il avait subi des conséquences graves sur sa réputation et sa carrière. Il a ajouté que Google avait une responsabilité sociale et éthique en tant que leader mondial de l’information en ligne.
Google n’a pas encore commenté la décision du juge Hussain ni indiqué s’il comptait faire appel. Le plaignant, quant à lui, s’est dit soulagé et satisfait du jugement rendu en sa faveur.
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