L’été dernier, cinq hommes ont été reconnus coupables par la justice américaine. Ils se trouvaient derrière le service de streaming illégal Jetflicks, décrit comme l’un des plus grands sites pirate des États-Unis.
Le tribunal qui a étudié cette affaire a voulu marquer le coup lorsqu’il a appris que le business mis en place par les cinq hommes avait permis de générer des millions de dollars de revenus. Les condamnés attendent désormais de savoir quelle peine les attend et c’est ici que la polémique commence à enfler.
Un cas emblématique
Comme l’explique le site spécialisé TorrentFreak, quatre des hommes ont en effet été prévenus qu’ils encouraient jusqu’à 60 mois de prison, ce qui est déjà conséquent. Mais le ministère de la Justice veut encore plus marquer le coup envers le chef du groupe, Kristopher Dallmann, qui pourrait écoper de 25 à 30 ans de prison.
Pour justifier une telle peine, la justice américaine a des arguments. Un dossier fourni d’accusations remontant à 2019 pour des faits qui ont pris fin en 2017. D’après les chiffres cités par nos confrères, le niveau de la contrefaçon imputé au leader du groupe s’élève à 37 478 436 dollars.
Un montant qualifié d’absurde par la défense qui avance cet argument :
L’erreur fondamentale des calculs des pertes liées à la contrefaçon réside dans le fait qu’en plus d’être d’une spéculation presque comique, ils ignorent le modèle économique en cause. Cette affaire ne concerne pas l’achat au détail de séries télé. Il s’agit d’un service de streaming qui, selon le gouvernement, n’a pas obtenu les licences de reproduction appropriées auprès des véritables titulaires des droits d’auteur.
Ils ajoutent : « La perte en cause correspond aux droits de licence que ces titulaires auraient perçus si Jetflicks avait acquis le droit de diffusion auprès de ces entités. Le niveau de ce montant, si les titulaires des droits d’auteur avaient donné leur consentement, est inconnu et indéterminable. Ce que l’on sait, c’est que les calculs des pertes effectués par le gouvernement sont très éloignés des pertes réelles des titulaires de droits d’auteur ».
Vers une peine plus réduite ?
Pour les défenseurs de Kristopher Dallmann, le niveau de la contrefaçon est 60 fois inférieur au chiffre fourni par la justice. Ils demandent donc à ce que ce dernier soit condamné à une simple peine de prison avec sursis et, dans le pire des cas à une peine maximale de trois ans de prison ferme.
Reste à savoir si le tribunal validera ou non cette argumentation. Au delà de cette affaire particulière, ces échanges ont le mérite de poser une question fondamentale. Celle de savoir quelle est la valeur exacte des pertes générées par le piratage pour les diffuseurs. Une interrogation difficile à trancher tant elle touche un point sensible pour ces derniers.
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