Souvenez-vous, en mai dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement qui force les services de DNS de Cloudfare, Cisco et Google à bloquer l’accès à plusieurs sites Web pirates à la demande du groupe Canal+.
Cela concerne des retransmissions de compétitions sportives diffusées illégalement par ces portails. L’entreprise tricolore estime en effet que les DNS sont utilisés par les internautes pour contourner les mesures de blocage déjà mises en place pour les fournisseurs d’accès internet. Canal+ ne s’est d’ailleurs pas arrêté en si bon chemin.
Les DNS sur la sellette
Il y a quelques jours, le tribunal judiciaire de Paris a en effet imposé les mêmes mesures à deux autres services DNS, Quad9 et Vercara, toujours à la demande de Canal+. L’autorité judiciaire s’appuie sur l’article L.333-10 du Code du sport français.
Elle vise des sites qui retransmettent la Ligue des Champions e foot et le Top 14 de rugby. Quant aux portails concernés, il s’agit de sites de livestreaming, mais aussi de services IPTV illégaux.
Quad9 va faire appel
Comme l’explique TorrentFreak, Quad9 n’a pas l’intention de se laisser faire et contestera cette décision en appel. Le service dénonce une « censure du DNS » et une application « absurde » de la loi sur le droit d’auteur. Il ajoute :
Quad9 n’a aucune relation avec les sites répertoriés. Ils ne sont pas clients, ne paient pas Quad9 et n’ont aucune relation contractuelle ou formelle avec Quad9. Nous n’avons aucune interaction avec eux autre que la résolution de leurs noms de domaine, comme nous le faisons avec tous les autres noms sur Internet.
Autre souci posé par cette décision : elle n’impactera pas que la France. Quad9 souligne à cet égard :
Par conséquent, pour rester en conformité, nous devons bloquer ces sites pour tous les utilisateurs, dans tous les domaines. Cela revient à appliquer la loi française à l’échelle mondiale, mais si Quad9 ne se conforme pas, Canal+ et les tribunaux français peuvent demander des sanctions financières à notre encontre.
D’après le site spécialisé, le fournisseur devrait arguer dans sa procédure d’appel que l’article L.333-10 du Code du sport français ne s’applique pas aux résolveurs DNS, car ils n’ont pas de « fonction de transmission ». Pour l’instant le tribunal de Paris a rejeté cette idée, mais il est possible que d’autres juridictions y soient plus sensibles.
Que pensez-vous de cette stratégie utilisée par Canal+ qui demande aux fournisseurs DNS d’agir ? Dites-le-nous dans les commentaires.
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