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La neutralité du Net subit un nouveau coup dur aux États-Unis

Les juges de la cour d’appel fédérale ont déclaré que le maintien potentiel de la neutralité du Net pourrait être décidé par les États eux-mêmes, un revers pour ceux qui soutiennent ce principe.

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neutralité du Net USA Californie
© Pexels / bruce mars

Cela fait maintenant deux ans que la fin de la neutralité du Net aux États-Unis fait parler d’elle. Pour rappel, ce principe régit plusieurs règles de base sur le web, dont la garantie d’un accès pour tous à tous les contenus avec le même débit. Si certaines entorses sont déjà efficientes, ce grand principe permet tout de même de fixer les mesures que doivent suivre les fournisseurs d’accès à Internet.

Néanmoins, la FCC (pour Federal Communications Commission), régulateur des commissions, cherche à faire disparaitre la neutralité du Net. Cela veut dire que les FAI pourraient augmenter leur tarif en faire payer l’accès à certaines plateformes aux utilisateurs.

L’avenir de la Neutralité du Net choisi par les États

Depuis deux ans, la bataille entre les pro et les anti neutralité du Net ne cesse de s’accentuer, tandis que des entreprises et des États prennent clairement position. Mais plus récemment, les juges de la cour d’appel fédérale ont rendu une décision qui va dans le sens des opposants à ce principe fondateur du Net. En effet, ceux-ci ont indiqué que chaque État pourrait faire prévaloir ses propres règles, tandis que la FCC indiquait le contraire jusqu’ici. En somme, le fait qu’elle soit encore appliquée ou non ne sera pas dirigé au niveau fédéral, mais bel et bien au niveau des États.

Ajit Pai, président de la FCC en faveur de la fin de la neutralité du Net et partisan de Donald Trump a déclaré que ce choix confirmait la « décision de la FCC d’abroger la réglementation de type utilitaire de l’Internet des années 1930. Un Internet libre et ouvert est ce que nous avons aujourd’hui. Un internet libre et ouvert est ce que nous continuerons d’avoir à l’avenir ».

Pour sa part, le fournisseur Verizon a déclaré que cette nouvelle décision marquait « la nécessité pour le Congrès d’adopter une législation nationale qui assure la protection des consommateurs tout en évitant un patchwork perturbateur et incohérent de réglementations étatiques sur Internet ».

Nul que le combat autour de la neutralité du Net continuera durant de longs mois, voir plusieurs années, car le Congrès ne s’est pas prononcé sur une potentielle loi mettant fin à cette bataille.

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