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L’article 11 et l’article 13 adoptés par le parlement : quelles conséquences ?

Ça y est, le parlement européen a définitivement adopté la nouvelle directive sur le droit d’auteur, au même titre que les articles 11 et 13, particulièrement controversés. Quelles sont les conséquences de ce vote ?

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Directive droit d'auteur article 11 et 13

Voilà plusieurs années que le Parlement européen songe à adopter une nouvelle loi sur les droits d’auteurs en ligne, un sujet qui a soulevé de multiples débats au point que l’organe parlementaire s’est d’abord opposé au projet.

Néanmoins, une large campagne de lobbying et un deuxième vote en septembre ont permis l’adoption du texte après qu’il ait été légèrement retoqué. Jusqu’ici, il fallait encore que le texte soit discuté. C’est désormais chose faite. Les discussions ont commencé ce matin et se sont terminées en début d’après-midi.

Validation de l’article 11 et 13, mais qu’est-ce que cela signifie ?

Ce mardi 26 mars, la loi sur la nouvelle directive des droits d’auteur a été adoptée par 348 voix contre 274. Dans les deux ans à venir, le texte devrait être effectif dans tous les pays composant l’Union européenne, qui doivent encore discuter de la manière dont il sera appliqué. Dans ce fameux texte, deux articles en particulier ont soulevé de nombreuses questions et polémiques durant de longs mois : l’article 11 et 13.

Pour ce qui est de l’article 11, il vise les plateformes en ligne, tout particulièrement Google, qui tombe désormais sous le joug du « droit voisin ». En conséquence, le service américain devra rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’ils utilisent leur contenu. Dans les faits, cela signifie que les médias devront recevoir de l’argent de Google lorsque ce dernier met en avant certains de leurs articles dans Google News. Les images et le texte sont aussi soumis à ce principe de droit voisin. Pour rappel, c’est justement un projet similaire qui avait mené la fermeture pure et simple du service Google News en Espagne en 2014. La firme américaine avait fait ce choix pour ne pas avoir à rémunérer les éditeurs du pays. Compte tenu de cette décision dans un pays européen, l’on peut supposer qu’une telle décision pourrait finir par être prise dans d’autres pays du continent, dont la France.

Quant à l’article 13, il vise également des plateformes en ligne, mais plutôt des services comme YouTube, qui appartient à Google. Ces dernières seront dans l’obligation de conclure des accords avec les ayants droit pour obtenir l’autorisation de diffuser l’extrait d’une chanson ou certaines images et textes protégés par les droits d’auteur. Si ce n’est pas le cas, les vidéos concernées ne pourront pas être partagées en ligne. Si elles le sont déjà, elles devront être supprimées et YouTube pourra être jugé responsable des contenus diffusés en ligne qui violent le droit d’auteur.

L’article 13 est controversé, car il pourrait entraîner une baisse de la créativité et, surtout, une censure de certains contenus au profit d’autres, ce qui pourrait donner lieu à une baisse des libertés sur le web et de l’accès aux contenus.

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8 Commentaires

8 Commentaires

  1. Nek0_Senpai

    26 mars 2019 at 15 h 11 min

    C’est n’importe quoi…

  2. Benjamin Gelly

    26 mars 2019 at 15 h 25 min

    Hello,

    Il faudrait quand même veiller à faire un peu moins de fautes d’orthographe si vous voulez être pris au sérieux…

  3. Steven

    26 mars 2019 at 15 h 30 min

    Plus de la créativité, c’est l’ombre d’ACTA qui réapparaît. Internet était un monde libre, ou n’importe qui pouvais parler, et ce faire entendre. Ce monde libre aujourd’hui, devient de plus en plus contrôlé …

  4. Adrian Fernandez

    26 mars 2019 at 17 h 15 min

    Merci les gars, c’était sympa Internet pendant que ça existait!

  5. Moi

    26 mars 2019 at 23 h 41 min

    Il n’y a plus de liberté nulle part .c’est le fric le fric le fric et pas autre chose Mais où vas t’on ?

  6. Lahrache

    27 mars 2019 at 7 h 17 min

    DE LA MERDE VIVE LE DARK NET

    • G

      4 avril 2019 at 13 h 31 min

      TU AS RESON

  7. Paul

    27 mars 2019 at 17 h 36 min

    Sinon, on peut aussi penser que ce qui est pénalisé c’est la mainmise des grosses plateformes centralisées et controlées par les GAFA (forcement ils vont devoir commencer à payer), et que ce texte va permettre l’émergence de plus petites plateforme, sans pénaliser aucunement la liberté de création. Mais clairement il faudra aller voir plus loin que Youtube.

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