Alors que Donald Trump multiplie ses efforts pour pour compliquer l’accès à la nationalité américaine, notamment en restreignant le droit du sol et en imposant des tests plus difficiles, le voisin canadien assouplit sa législation.
Entrée en vigueur ce 15 décembre, la loi C-3 vise à corriger les effets jugés discriminatoires de l’ancienne loi sur la citoyenneté. Jusqu’alors, la loi « limitait la transmission de la citoyenneté à la première génération pour les personnes nées ou adoptées à l’étranger », indique le gouvernement dans un communiqué.
« Cela signifiait qu’un citoyen canadien ne pouvait transmettre la citoyenneté ou obtenir l’octroi direct de la citoyenneté pour un enfant né ou adopté à l’étranger que si le parent était né ou naturalisé au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant », précise-t-il. Les modalités évoluent.
Le gouvernement règle le sort des « Canadiens perdus »
Désormais, la citoyenneté canadienne peut être transmise au-delà de la première génération née ou adoptée à l’étranger. Un parent canadien lui-même né ou adopté hors du Canada peut transmettre sa nationalité à son enfant, à condition de démontrer un lien réel avec le pays. Cette exigence prend la forme d’une présence physique cumulée d’au moins trois ans au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
La réforme permet aussi de régler le sort de nombreuses personnes longtemps restées en marge du système, parfois surnommées les « Canadiens perdus ». Ces individus, exclus à cause de règles anciennes aujourd’hui jugées obsolètes, notamment en matière de filiation, de naissance à l’étranger, de sexe ou d’état civil, vont obtenir un accès élargi à la citoyenneté, tout comme leurs descendants.
Citoyenneté et immigration : deux démarches bien distinctes
À noter que cette réglementation ne concerne pas l’immigration au Canada, elle porte uniquement sur l’accès ou la transmission de la citoyenneté. Pour les ressortissants français qui souhaitent s’installer dans le pays, d’autres voies existent, temporaires ou permanentes, selon le profil et le projet :
- Les études : Le permis d’études permet, sous conditions, de travailler à temps partiel pendant la formation et parfois à temps plein durant les congés. Selon le programme suivi et les règles en vigueur, l’obtention du diplôme peut donner accès à un permis de travail postdiplôme, qui permet d’acquérir une première expérience professionnelle au Canada.
- Le travail : des permis de travail temporaires peuvent être délivrés à des personnes recrutées par un employeur canadien, dans des postes qualifiés ou non, parfois dans des secteurs en pénurie de main‑d’œuvre, selon le programme et la province.
- Le PVT (Programme Vacances-Travail) : disponible pour les 18-35 ans, il permet de séjourner au Canada jusqu’à deux ans avec un permis de travail ouvert, sans obligation d’avoir un employeur avant le départ, sous réserve des quotas annuels et des conditions propres à Expérience Internationale Canada.
- La résidence permanente : elle constitue la principale voie pour s’installer durablement, via des programmes fédéraux (dont Entrée express pour plusieurs catégories de travailleurs qualifiés), les programmes de candidats des provinces ou les différents dispositifs de regroupement familial. Le Québec dispose par ailleurs de ses propres programmes de sélection pour la résidence permanente.
- Le Canada a élargi les règles de transmission de sa citoyenneté avec l’entrée en vigueur de la loi C-3.
- Le texte permet de transmettre la nationalité au-delà de la première génération née ou adoptée à l’étranger, sous condition d’un lien réel avec le pays.
- Il vise aussi à corriger les situations de milliers de personnes exclues par d’anciennes règles.
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