Le droit à l’oubli : suite à sa mise en demeure, Google demande une prorogation à la CNIL

La firme de Mountain View demande une prorogation de son délai de 15 jours à la CNIL qui lui avait demandé de déréférencer les liens sur l’ensemble de son moteur de recherche.

Google MacBook Pro PIxabay

On a parfois des histoires embarrassantes que l’on aimerait faire disparaître de Google. Et en 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt qui permet aux citoyens de l’UE de demander aux moteurs de recherche (mais nous savons tous qu’il s’agit principalement de Google) de retirer ces liens.

Google a donc mis en ligne un formulaire qui permet de demander à celui-ci de désindexer des liens de son moteur de recherche, des liens pointant par exemple vers des articles dont les contenus peuvent être légitimes mais « non pertinents, obsolètes ou inappropriés ». La firme de Mountain View, dès lors, devient arbitre entre le droit à la vie privée des demandeurs et le droit à l’information de ses utilisateurs.

Par ailleurs, l’un des points sur lesquels les défenseurs du droit à l’oubli et Google ne sont pas d’accord est la manière dont celui-ci est appliqué. Comme l’explique la CNIL, « si la société [Google] a fait droit à certaines des demandes [de la CNIL, après avoir été saisie par des personnes dont les demandes ont été refusée par Google], elle n’a octroyé le déréférencement que sur des recherches effectuées sur l’une des extensions géographiques européennes du moteur de recherche. Il ne s’applique pas, par exemple, sur des recherches effectuées à partir de « google.com » ou d’extensions non européennes ». La CNIL, pourtant, avait demandé à Google de procéder aux déréférencements sur l’ensemble de son moteur de recherche.

Il y a quelques jours, la firme de Mountain View a donc été mise en demeure par le régulateur français. La CNIL avait donné un délai de deux semaines à celle-ci pour qu’elle procède au déréférencement des demandes favorablement accueillies  « sur l’ensemble du traitement », c’est-à-dire sur toutes les versions du moteur de recherche de Google, même Google.com.

Et par ailleurs, Google a répondu par une demande de prorogation de ce délai de deux semaines. «Depuis la mise en demeure, la CNIL a reçu une demande de prorogation de Google qui est actuellement en cours d’instruction», indique la commission qui explique aussi qu’il s’agit d’une demande fréquente et prévue par les textes. Elle « permet à l’organisme de présenter l’ensemble de ses observations ou de se mettre en conformité lorsqu’il n’a pas été en mesure de le faire dans le délai imparti, et qu’un délai supplémentaire apparaît pertinent ».

A suivre.

(Source)


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