- La Commission européenne continue son enquête sur les pratiques de l’App Store
- Elle se focalise désormais sur une pratique appelée “anti-steering”
- Cette enquête a été ouverte suite à une plainte déposée par Spotify en 2019
L’enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques de l’App Store évolue. Dans une nouvelle communication des griefs, la Commission indique qu’elle “clarifie” ses préoccupations. Désormais, l’enquête se focalise sur une pratique appelée “anti-steering”.
Dans une précédente communication des griefs, en 2021, Bruxelles avait pointé du doigt deux choses : l’obligation pour les services de streaming musical (concurrents d’Apple Music) d’utiliser les achats in-app de l’App Store et les obligations dites “anti-steering”. Désormais, la Commission européenne abandonne le premier point sur l’obligation d’utiliser les achats in-app d’Apple. Et celle-ci se penche plus sur le second.
“Plus particulièrement, la Commission craint que les obligations «anti-steering» imposées par Apple aux développeurs d’applications de musique en continu empêchent ces développeurs d’informer les consommateurs de l’endroit et de la marche à suivre pour s’abonner à des services de diffusion en continu à des prix inférieurs”, explique la Commission européenne.
D’après celle-ci, ces obligations “anti-steering” pourraient être illégales dans l’UE. Mais pour le moment, il ne s’agit encore que d’une communication des griefs, et non d’une conclusion. Cependant, si la Commission européenne trouve des preuves suffisantes, celle-ci peut interdire la pratique jugée illégale. L’amende, quant à elle, peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel.
Tout a commencé avec le conflit Apple vs Spotify
Pour rappel, cette enquête a été ouverte suite à une plainte déposée par Spotify (et une autre par un diffuseur d’audiobooks) par rapport aux restrictions de l’App Store. Dans une publication annonçant le dépôt de cette plainte, en 2019, Daniel Ek, PDG de Spotify, avait évoqué la commission de 30 % que l’App Store prélève sur le paiement des abonnements par utilisateurs. “Si nous payons cette taxe, cela nous obligerait à gonfler artificiellement le prix de notre abonnement Premium bien au-dessus du prix d’Apple Music”, avait-il indiqué.
“Comme alternative, si nous choisissons de ne pas utiliser le système de paiement d’Apple, en renonçant aux frais, Apple applique alors une série de restrictions techniques et limitant l’expérience sur Spotify”, avait également expliqué le patron de Spotify, en 2019.
Pour éviter les paiements de l’App Store et la commission prélevée par Apple, Spotify peut en effet demander à ses utilisateurs de payer leurs abonnements sur son site, et non sur l’application iOS. Mais une ancienne règle (qui a déjà été assouplie) décourageait cela.
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