- L’Union européenne envisage d’imposer aux fabricants de produits tech de fournir des pièces détachées et des réparations pendant au moins 10 ans à compter de la date de lancement
- Cette mesure vise à réduire les déchets électroniques et à encourager une économie plus circulaire et durable
- La France a déjà mis en place un indice de réparabilité obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour certaines catégories de produits des suites de la transposition d’un réglement européen
Vous avez sûrement déjà été frustré de voir votre smartphone, ordinateur ou TV tomber en panne juste après quelques années d’utilisation, et de découvrir qu’il n’était pas possible de le faire réparer facilement, ou à un coût raisonnable. De facto, hormis la garantie constructeur de 2 ans, les fabricants de produits tech ne sont pas tenus de prendre en charge leurs produits pour les réparations et les pièces détachées dans la durée.
L’Union européenne veut donc forcer les fabricants à assurer un meilleur suivi et vient d’annoncer un projet de Loi qui instaurerait de nouvelles règles. Le texte propose en la matière une vraie révolution puisqu’il s’agit d’obliger l’ensemble des constructeurs tech à proposer des pièces détachées et des réparations à des tarifs accessibles, pendant au moins 10 ans après la sortie d’une référence sur le marché.
Les constructeurs de produits tech devront proposer tout ce qu’il faut pour la réparation pendant 10 ans
Selon le projet de Loi, en plus des pièces détachées, les fabricants devront proposer des outils et des manuels complets aux réparateurs professionnels et aux consommateurs pendant cette période. Ils ne pourront donc pas forcer les clients à passer par leur SAV et à débourser des sommes exagérées pour des réparations. Ils devront également afficher un indice de réparabilité sur leurs produits partout en Europe, comme c’est déjà le cas en France depuis le 1er janvier 2021.
L’objectif de ce projet de nouvelles règles communes est de réduire les déchets électroniques, qui représentent environ 12 millions de tonnes par an dans l’UE. Mais aussi d’encourager une économie plus circulaire et durable, où les produits sont conçus pour durer plus longtemps et être facilement réparés ou recyclés. Selon la Commission européenne, augmenter la durée de vie des produits de 10 % permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 4 %.
L’initiative européenne pourrait si elle était adoptée par le Parlement et le Conseil de l’UE entrer en vigueur dès 2024. Signe que l’on est sur un sujet majeur qui colle à l’opinion publique, le marché mondial de la réparation et du reconditionnement des produits tech aurait atteint 52 milliards de dollars en 2022, soit une croissance annuelle de 15 % (chiffres McKinsey). Au-delà de l’écologie, selon l’Ademe, la réparation permet de créer 10 fois plus d’emplois que l’incinération ou la mise en décharge des produits électroniques.
La France a été pionnière en matière de réparabilité, avec l’instauration d’un indice obligatoire qui s’applique aux smartphones, aux ordinateurs portables, aux téléviseurs, et à l’électroménager. Cet indice est calculé sur la base de cinq critères : la documentation, la démontabilité, la disponibilité des pièces détachées, le prix des pièces détachées et le critère spécifique au produit (propre à chaque catégorie de produit – peut porter sur la disponibilité d’un SAV technique à distance, prise en charge des mise à jour, etc..).
Il est affiché sous la forme d’une note sur 10, qui informe le consommateur sur le caractère plus ou moins réparable du produit. L’indice de réparabilité français a été salué par les associations de défense des consommateurs et de l’environnement, qui y voient un moyen de lutter contre l’obsolescence programmée et de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits. Selon le ministère de la Transition écologique, l’indice vise à atteindre un taux de réparation de 60 % des produits tech dans les cinq ans.
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Bonjour,
Une fois de plus l’Europe fait les choses à moitié. Assurer la disponibilité des pièces pour réparer est insuffisant, il faudrait y ajouter pour la même durée, la disponibilité des mises à jour du logiciel voire imposer l’ouverture du produit à d’autres logiciels !
En effet, à l’ère des cyberattaques, à quoi cela sert-il de recycler matériellement un téléphone pendant 10 ans si l’on a plus de mises à jour de sécurité au bout de 2 ans voire 5 !! Sans mises à jour de sécurité ou logiciel tors à jour en matière de sécurité, il vaut mieux jeter e téléphone et en acheter un neuf avec des mises à jour de sécurité.
Cordialement
Effectivement c’est un point important auquel on ne pense pas forcément. A voir dans la loi finale si eux y auront pensé.