Un faux conseiller bancaire, un « fournisseur d’énergie » qui veut absolument vérifier votre contrat, une offre CPF miraculeuse à l’heure du déjeuner : les appels commerciaux non sollicités sont devenus un sport national. Selon l’UFC-Que Choisir, 97 % des Français jugent ces sollicitations insupportables. Le message est passé, et le législateur a fini par sortir l’artillerie.
Dès le 11 août 2026, ces pratiques devraient être plus rares, en théorie. Jusqu’ici, en France, une entreprise pouvait vous appeler tant que vous ne vous y étiez pas explicitement opposé, en vous inscrivant sur la liste Bloctel (anti-démarchage téléphonique). Et encore, le dispositif Bloctel est loin d’avoir donné les résultats escomptés.
Reste que la nouvelle loi inverse la donne. Le silence des consommateurs vaut refus, aussi aucun appel commercial n’est légal sans un consentement donné en amont (et que l’entreprise doit être capable de prouver). Conséquence logique : Bloctel est supprimé.
Alors, victoire totale du législateur ? Pas du tout. Parce que cette loi frappe surtout ceux qui jouaient déjà à peu près le jeu. Les appels qui vous rendent réellement fou, eux, viennent d’ailleurs : plateformes installées à l’étranger, numéros français usurpés, escrocs qui se fichaient déjà de la loi… Ces entités continueront d’oeuvrer en tout impunité. Pire : la réforme fait désormais tout reposer sur votre consentement, ce qui ouvre une nouvelle porte dérobée que les petits malins ont déjà repérée. On vous explique.
Ce qui change le 11 août pour le démarchage téléphonique
Jusqu’ici, la France fonctionnait en opt-out : une entreprise pouvait légalement vous appeler tant que vous ne vous étiez pas manifesté pour l’en empêcher. À compter du 11 août, on bascule en opt-in. Ainsi, aucun appel commercial n’est licite sans un accord donné en amont par le consommateur.
Ce consentement ne peut pas être arraché sans respecter quelques règles : la loi exige qu’il soit libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Il est valable un an maximum et l’entreprise doit pouvoir en conserver la preuve pendant trois ans. Autrement dit, la charge se déplace intégralement : c’est désormais au professionnel de démontrer qu’il avait le droit d’appeler et non au particulier de prouver qu’il n’avait rien demandé.
Conséquence logique de ce basculement, le service Bloctel cesse d’exister le 11 août. Puisque le démarchage devient interdit sauf accord préalable, il n’y a plus aucune liste sur laquelle s’inscrire pour être tranquille. Créé en 2016, le dispositif reposait sur la logique inverse et n’a jamais réussi à endiguer le phénomène, une bonne partie des appels provenant de sociétés qui l’ignoraient purement et simplement.
Beaucoup d’exceptions
Malgré ce nouveau texte, l’interdiction n’est pas absolue. Trois cas de figure subsistent :
- Les clients existants : une entreprise dont vous êtes déjà client, dans le cadre d’un contrat en cours, peut vous contacter pour un produit ou un service directement lié à ce contrat.
- La presse : la vente d’abonnements à des journaux, périodiques ou magazines échappe à l’interdiction, avec des jours, horaires et fréquences encadrés par décret.
- Le B2B : le démarchage entre professionnels reste autorisé.
Notez également que certains secteurs (rénovation énergétique, Compte personnel de formation (CPF), adaptation des logements au handicap ou à la vieillesse) étaient déjà totalement interdits de démarchage. Ils le restent.
Des sanctions nettement alourdies
Le volet répressif a été musclé pour donner davantage de poids au texte. Un démarchage illicite peut coûter jusqu’à 75 000 € à une personne physique et 375 000 € à une personne morale, par appel, avec une publication systématique des sanctions pensée comme un facteur dissuasif supplémentaire. Surtout, tout contrat signé à la suite d’un appel non consenti pourra être annulé par le consommateur.
En cas d’abus de faiblesse caractérisé, les peines montent jusqu’à cinq ans de prison et 500 000 € d’amende. La DGCCRF et la CNIL voient par ailleurs leurs pouvoirs de contrôle renforcés, y compris pour des inspections inopinées dans des centres d’appels, même situés à l’étranger dès lors qu’ils composent des numéros français.
Pourquoi vous continuerez de recevoir encore des appels
Vous pensez être débarrassé du démarchage téléphonique ? Détrompez-vous. Les acteurs les plus sérieux, établis en France, vont sans doute se plier à la règle. Mais ce sont rarement eux qui saturent nos lignes.
Les plateformes offshore vont par exemple échapper à la loi. Une partie du démarchage abusif transite déjà par des passerelles internationales qui affichent, depuis l’étranger, des numéros français usurpés. L’entreprise se donne l’apparence d’une présence nationale tout en compliquant l’identification des responsables et le recouvrement des amendes. Ces circuits enfreignent les règles actuelles mais rien ne garantit qu’ils s’arrêtent le 11 août.
L’automatisation par IA devrait aussi passer entre les mailles du filet. Des agents conversationnels capables de passer des milliers d’appels à moindre coût rendent la fraude toujours plus industrielle et toujours moins chère à opérer.
Enfin, et surtout, les entreprises de démarchage ont déjà trouvé comment obtenir des consentements cachés. Puisque tout repose désormais sur votre accord, certaines entreprises vont le collecter discrètement : une case pré-cochée, une clause noyée dans des conditions générales, un bandeau cookies mal lu. Des experts en cybersécurité alertent d’ailleurs sur cette pratique.
Que faire si on vous démarche quand même ?
Si votre téléphone continue de sonner après le 11 août, la marche à suivre reste simple :
- Demandez l’identité de l’appelant et de la société pour laquelle il travaille.
- Exigez l’arrêt des appels.
- Signalez l’abus sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF, ou au 33700 pour les spams vocaux et SMS.
- Faites annuler tout contrat conclu dans ces conditions : il est nul de plein droit.
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