metaVous comptiez acheter des lunettes connectées Ray-Ban Meta pour immortaliser vos instants de vie ? Attention avant de déclencher la caméra. La CNIL vient en effet de rappeler à Tech & Co la législation en vigueur. Et elle est plus restrictive qu’on ne le pense.
Filmer oui, mais pour soi
Si la CNIL doit faire un rappel à la loi, c’est parce que la discrétion des caméras dans les lunettes connectées présente un aspect intrusif encore inédit. Pourtant, les règles en vigueur sont les mêmes que celles appliquées à n’importe quel dispositif capable de filmer, smartphone compris.
La CNIL rappelle donc que les utilisateurs doivent se conformer aux règles du RGPD. Ainsi, ils peuvent filmer des inconnus dans la rue sans aucun problème pour « une activité strictement personnelle ». Les images ne doivent en aucun cas être diffusées, sous quelque forme que ce soit : en ligne, sur les réseaux sociaux, en direct, en différé etc.
« L’usage du dispositif serait donc illégal » en cas de diffusion des contenus. L’utilisateur doit respecter le « principe de loyauté et de transparence qui impose que les personnes filmées ou photographiées soient informées du traitement de leurs données personnelles et mises en mesure d’exercer leurs droits ».
En résumé, les personnes filmées dans la rue doivent donner leur accord. Les entreprises d’audiovisuel ont pour habitude de faire signer des accord de diffusion aux personnes filmées. On voit mal comment chaque particulier filmant à l’iPhone ou avec ses Ray-Ban Meta pourrait en faire autant.
Lunettes connectées ou smartphone : même combat
Ces limitations ne sont pas exclusives aux lunettes connectées. N’importe quel dispositif permettant de filmer est encadré par cette règlementation, dont le smartphone. Alors pourquoi Meta est-elle particulièrement pointée du doigt ?
D’abord parce que les lunettes sont une nouvelle technologie. Et comme toute innovation, elle tend à effrayer. Ensuite, le caractère quasi-invisible du dispositif peut déranger. Les Ray-Ban Meta affichent bien une lumière autour de l’objectif lorsqu’on enregistre, mais cet indicateur reste plus discret qu’une caméra de smartphone pointée vers un inconnu.
Si Meta explique sur son site que ses lunettes permettent de partager « un point de vue unique en diffusant en direct sur Instagram et Facebook », l’entreprise précise tout de même qu’il est préférable d’arrêter « l’enregistrement si une personne préfère ne pas être filmée ». Elle ajoute par ailleurs que chaque utilisateur doit se montrer « particulièrement vigilant-e » aux personnes qui l’entourent « avant de lancer un direct ». Dont acte.
Alors est-il vraiment interdit de filmer les inconnus dans la rue ? Oui, si l’on envisage de les diffuser. Non si c’est contenus restent dans le cadre privé.
Il existe d’autres exceptions. Sur le site Service Public, il est indiqué que ces règles ne s’appliquent pas en cas d’une manifestation publique ou lors d’évènements d’actualité. De manière générale, tout contenu diffusé dans le cadre du droit à l’information n’est pas concerné par cette interdiction.
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Je ne comprends pas vraiment pourquoi il y a dans ce cas pleins de caméra dans les rues qui me filment sans mon consentement et je ne penses pas que ce soit pour un usage privé. De plus les photographes de rues comme Henry Cartier Bresson sont donc désormais interdits ? Comment prendre un instantané de sa fameuse photo d’un couple qui s’embrasse devant l’hôtel de ville ? Il ne leur a pas posé la question du consentement avant je suppose. Je veux dire par la fini les reportages de rue , par contre filmer des gens qui s’entretuent dans des guerres et les passer au journal de 20h c’est autorisé ? Cela devient compliqué
Non ! Pas compliqué… Juste le respect d’autrui. Au début du XXéme siècle il est sûr que ces lois du respect de la vie privée n’existaient pas.
Les caméras de surveillance dites aujourd’hui de sécurité souffrent d’une législation particulière concernant les moyens de police et/ou l’intérieur des domaines privés. Le domaine public ou recevant du public ne permet pas l’usage de moyens d’enregistrements sans que le public justement ne soit informé et ai donné son accord librement. Donc il y a un logo à l’entrée par exemple et c’est signalé. L’autorisation est préfectorale.
Dans la rue, pour un enregistrement strictement personnel (c’est à dire sans diffusions d’aucunes sortes) cela est autorisé. Cependant c’est impoli… Si tu ne peux en plus prouver que tu gardes les images chez toi la personne filmée peut te prendre ton appareil et le détruire devant toi car tu n’es pas malin, ni poli(e), ni assez costaud. Par contre tu peux filmer une manif dans la rue et la diffuser sur Internet car il convient de considérer que les personnes qui manifestent ont accepté d’être vues et sont là pour ça.
Du coup si tu veux faire des portraits artistiques une autorisation écrite du modèle te protégera : car dans tous les cas le sujet reste maître de son image !
Même si tu la trouve belle et que tu veux la montrer à tout le monde.
On peux aussi voyager dans d’autres pays avec des lois moins ou plus restrictives. Attention !!!