Début mai, nous évoquions l’amende de 530 millions d’euros que la Data Protection Commission, l’organisation irlandaise chargée de la protection des données personnelles, a infligée à TikTok. Cette sanction a été prononcée à la suite d’une enquête du régulateur sur les transferts de données d’utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen vers la Chine. Mais, aujourd’hui, le chapitre n’est pas encore clos, puisque le même régulateur irlandais annonce, cette semaine, l’ouverture d’une nouvelle enquête sur TikTok, et toujours liée aux transferts de données.
Durant la première enquête, TikTok aurait indiqué à la DPC que “les transferts de données à caractère personnel d’utilisateurs de l’EEE vers la Chine s’effectuaient uniquement par le biais d’un accès à distance et que les données des utilisateurs de l’EEE n’étaient pas stockées sur des serveurs situés en Chine”. Et la précédente décision annoncée en mai ne tenait donc compte que de ces accès à distance. Cependant, en avril, la DPC aurait été informée par TikTok d’un problème découvert en février 2025 et à cause duquel “des données limitées d’utilisateurs de l’EEE avaient en fait été stockées sur des serveurs en Chine”.
Des données en Chine ?
Désormais, le régulateur irlandais va donc enquêter sur ces stockages de données. Pour rappel, dans l’annonce de sa première décision, la DPC irlandaise avait déjà évoqué sa préoccupation et annoncé qu’elle allait voir les actions supplémentaires qui peuvent être menées, en concertation avec les autres autorités de régulation de l’UE. Pour rappel, ces enquêtes entrent dans le cadre de l’application du RGPD, la loi européenne qui protège les données à caractère personnel.
“L’objectif de l’enquête est de déterminer si TikTok a respecté les obligations qui lui incombent en vertu du GDPR dans le contexte des transferts en question, y compris la légalité des transferts en vertu du chapitre V du RGPD”, lit-on dans le nouveau communiqué. Ce chapitre du RGPD encadre les transferts de données personnelles vers des pays tiers ou à des organisations internationales.
- En mai, le régulateur irlandais a annoncé une amende de 530 millions d’euros infligée à TikTok, à la suite d’une enquête sur les transferts de données en Chine
- Mais une nouvelle enquête est déjà ouverte à cause d’un problème qui aurait causé le stockage de certaines informations sur des serveurs localisés en Chine
- Ces enquêtes entrent dans le cadre de l’application du RGPD, la loi européenne sur la protection des données personnelles
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