Meta, TikTok ou encore Snapchat font pression auprès de l’Etat de Californie pour stopper la première proposition de loi du pays visant à autoriser des poursuites judiciaires si des fonctionnalités peuvent nuire aux mineurs.
Cette mesure permettrait au procureur général de l’Etat (équivalent du ministre de la Justice à l’échelle de l’Etat) et à des procureurs de districts locaux et municipaux de poursuivre en justice les réseaux sociaux. Pour justifier ces poursuites, les autorités devront estimer que les entreprises fournissent des fonctionnalités dont elle savait ou aurait dû savoir qu’elles seraient addictives pour les mineurs.
L’addiction est définie de la manière suivante : c’est une utilisation des réseaux sociaux difficile à restreindre malgré le désir de le faire. Cela peut causer des préjudices physiques, mentaux, émotionnels ou matériels.
Une première version du texte a déjà été adoptée à 51 voix contre 0 par l’assemblée de l’Etat. Elle prévoit que les parents des mineurs peuvent attaquer directement en justice les entreprises comme Meta (Facebook, Instagram) ou ByteDance (TikTok). Si les juges leur donnent raison, alors elles peuvent recevoir un dédommagement d’au moins 1 000 dollars par demandeur dans le cadre d’actions collectives.
Avant que le nouveau texte ne soit validé, il doit d’abord passer entre les mains des sénateurs, puis après leur vote, être signé par le gouverneur de Californie Gavin Newsom.
Pourquoi cette loi est si importante ?
On pourrait penser que cette loi à portée locale n’aura pas de rayonnement à l’international. Erreur. Puisqu’elle porte sur les fonctionnalités des applications, cette nouvelle législation obligera les entreprises à ne pas les déployer auprès des utilisateurs californiens. De fait, il semble peu probable que Meta ou ByteDance fassent un distinguo au moment de modifier leurs plateformes. C’est tout le monde, ou personne.
Ce texte a été créé peu après qu’une étude interne de Meta (Facebook, Instagram) ne fuite. On pouvait y lire que l’entreprise était tout à fait consciente que ses services étaient addictifs pour les enfants. D’ailleurs, le reportage “Derrière nos écrans de fumée” disponible sur Netflix relate bien les mécanismes neurologiques mis en place par ces entreprises pour nous rendre addicts.
Selon une étude de 2018, 70% des mineurs utilisent les réseaux sociaux. Selon une autre étude, 45% des adolescents déclarent être « connectés constamment ». Par ailleurs, les études relevant les effets pervers des réseaux sociaux fleurissent depuis des années sur la toile. Chez les adolescents, les réseaux comme Instagram laissant beaucoup de place à l’image provoquent des troubles psychologiques importants. On rappellera que l’accès à ces plateformes est possible à partir de 13 ans, un âge précoce.
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