Mauvaise nouvelle pour les auto-entrepreneurs. S’ils pensaient avoir échappé à la baisse du seuil de la TVA, voilà que le gouvernement envisage déjà une nouvelle réforme.
Les commerçants seront affectés
D’après Les Échos, le budget 2026, récemment envoyé au Conseil d’État, contient certaines mesures surprises qui n’avaient pas été mentionnées par le gouvernement Bayrou. Parmi elles, on retrouve une nouvelle règle concernant la TVA pour les auto-entrepreneurs.
Elle prévoit d’unifier le seuil de la TVA à 37 500 euros annuels de chiffre d’affaires. S’il s’agit déjà du montant fixé pour les prestations de service, ce sont les commerçants qui devraient pâtir de ce projet car, pour eux, ce plafond est aujourd’hui fixé à 85 000 euros. Pire encore, les indépendants travaillant dans le secteur du bâtiment, eux, verraient ce seuil abaissé à 25 000 euros.
Concrètement, tous les commerçants qui dépassent ces montants, même de très peu, seront contraints de verser 20 % à l’État. « Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, se basent sur ce modèle économique. Sachant que ces derniers gagnent entre 900 et 1 200 euros en moyenne par mois actuellement, ils vont disparaître si cela se concrétise », prévient Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants.
La réforme annulée l’année dernière
Pour l’heure, rien n’est encore fait : le budget doit être validé par les différentes instances avant d’être mis en action. Et cela ne devrait pas être une mince affaire, d’une part en raison de l’instabilité politique qui règne en France et de l’autre, à cause du tollé provoqué par la réforme proposée l’année dernière.
Souvenez-vous, les législateurs avaient pour ambition de littéralement faire dégringoler le seuil de la TVA à 25 000 euros. Mais de très nombreuses protestations ont eu lieu, menant à l’annulation de la réforme par l’Assemblée nationale en juin dernier.
Les auto-entrepreneurs se croyaient alors sortis d’affaire, mais les décideurs avaient déjà fait savoir qu’une approche sectorielle serait envisagée dans la prochaine loi des finances. Une approche qui se concrétise avec cette nouvelle mesure.
En parallèle, les auto-entrepreneurs doivent aussi se préparer à l’arrivée prochaine de la facturation électronique obligatoire. Ce nouveau format permettra, selon l’État, un traitement automatique par les systèmes informatiques des émetteurs et des destinataires, sans nécessiter de saisie manuelle. Objectif : faciliter le traitement, le contrôle et la transmission des données de facturation, notamment à l’administration fiscale.
- Le projet de loi de finances 2026 prévoit d’unifier le seuil de franchise de TVA des auto-entrepreneurs à 37 500 euros, contre 85 000 euros aujourd’hui pour les commerçants.
- Une mesure qui inquiète les experts, certains redoutant la disparition de milliers de petits commerces déjà fragiles.
- Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente d’abaisser ce seuil.
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