Voiture électrique : le bonus écologique change, voici les nouvelles conditions

• À partir du 1er janvier 2024, les règles d’obtention du bonus écologique pour les voitures électriques changent
• Le gouvernement souhaite mettre en place un score environnemental pour favoriser les voitures françaises et européennes
• Un pari risqué qui pourrait avoir l’effet inverse à celui escompté

Ce vendredi, le gouvernement soumet à concertation de nouvelles règles visant à refondre complètement le bonus écologique. Cette aide (actuellement de 5 000 euros pour les particuliers achetant un véhicule de moins de 47 000 euros dans la limite de 27% du prix du véhicule) vise à accompagner les Français dans leur transition vers une mobilité plus douce.

Mais le dispositif actuel, déjà revu en début d’année (une demande tous les trois ans, 5 000 euros maximum contre 7 000 euros auparavant), ne convient pas au gouvernement. Il souhaite donc tout repenser quitte à prendre le risque de ralentir cette transition.

Bonus écologique : nouvelles conditions environnementales

Ainsi, le gouvernement compte « conditionner le bonus à des critères environnementaux » ce qui « pourrait réduire l’empreinte carbone française de l’ordre de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an » explique-t-on au sein de l’exécutif. Pour obtenir ce chiffre, le gouvernement suppose que deux tiers des acheteurs bénéficiant du bonus écologique se soient tournés « vers des modèles à plus faible empreinte carbone » précise Les Echos.

Quels critères seront pris en compte pour déterminer si un véhicule est plus émetteur ? Plutôt discret sur ce point jusqu’à maintenant, le gouvernement a apporté quelques précisions. L’empreintes carbone de l’acier, l’aluminium et les autres matériaux utilisés pour fabriquer le véhicule seront pris en compte. Leur transformation et la méthode d’assemblage seront aussi pris en compte.

Puisqu’elle représente près d’un tiers de l’empreinte carbone d’un véhicule, la batterie fera l’objet d’un calcul différencié. Enfin, le mode de transport utilisé pour livrer la voiture entrera dans l’équation.

Stratégie protectionniste

« Ce sera une première en Europe » se félicite le ministre de l’Economie Bruno Le Maire auprès des Echos. « C’est une réforme de bon sens, emblématique de notre stratégie ‘Industrie verte’ » ajoute-t-il.

Cette stratégie vise surtout à se détacher de la dépendance à la Chine, principal producteur de batteries dans le monde. Le bonus écologique coûte aujourd’hui un milliard d’euros par an à l’Etat mais un tiers subventionne les véhicules électriques les plus polluants.

Ces véhicules sont ceux dont les batteries sont produites en Chine. Ces dernières émettent 1,7 à 3 fois plus de CO2 que si elles étaient produites en France assure le gouvernement.

Le gouvernement ne s’en cache pas, il souhaite donner « un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale » précise aux Echos Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Quels modèles seront éligibles au nouveau bonus écologique ?

Pour le moment, le gouvernement n’a communiqué aucune liste. Les constructeurs devront rendre leur dossier à l’automne et seront fixés en fin d’année pour une entrée en vigueur des nouvelles conditions dès le 1er janvier 2024.

L’exécutif a toutefois indiqué que seuls les modèles dépassant un « score environnemental » de 60 seront éligibles au bonus écologique. En plus des critères cités plus haut, le type de voiture sera pris en compte.

Ainsi, les citadines (autonomie maximale de 180 km, moins de 5 places) seront traitées différemment des plus gros modèles. Les constructeurs qui auront été rejetés du dispositif pourront faire appel afin d’obtenir une dérogation. Mais ils devront pour cela constituer un dossier très solide.

Si le gouvernement se dit « confiant », le nouveau bonus écologique a de quoi faire grincer des dents les consommateurs. Dans le top 3 des voitures électriques les plus vendues en France en 2023 (chiffres Avere-France), on trouve deux modèles Tesla (Model Y et Model 3) dont les batteries sont produites en Chine et aux Etats-Unis.

Les nouvelles règles du bonus écologique pourraient les sortir du dispositif. Même sentence pour la MG4, voiture électrique la plus vendue en juin 2023 en France, fabriquée elle aussi en Chine.

Attention au retour de bâton

En durcissant les règles d’obtention du bonus écologique, le gouvernement pourrait bien amorcer un mouvement inverse à celui escompté. Celui de voir les consommateurs se détourner des voitures électriques ou repousser leur achat, faute de moyens.

Car le prix reste le principal frein à l’achat d’une voiture électrique. Preuve s’il en faut, les Français se tournent de plus en plus vers les voitures électriques chinoises, plébiscitées pour leur excellent positionnement tarifaire. En changeant les règles d’obtention du bonus écologique, le gouvernement pourrait finalement mettre un coup de frein à la transition si chèrement souhaitée.

Aux Etats-Unis, le gouvernement avait opéré un durcissement des règles d’obtention des aides à l’achat d’un véhicule électrique. Face au ralentissement des ventes, il est revenu en arrière cette année. Une décision qui avait alors eu un effet levier immédiat. Lors de l’annonce de ses résultats, Tesla avait par exemple expliqué que ses records de ventes étaient dues à une baisse des prix ainsi que le retour de dispositifs d’aides plus généreux.

📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.