Un décret du 24 avril 2022 vient compléter les aides de l’Etat pour l’acquisition d’un véhicule électrique. Une façon de rendre un peu plus accessible la transition vers des énergies plus vertes.
Comme le bonus écologique, ce nouveau dispositif n’est pas ouvert à tous. C’est même tout le contraire. Les conditions à remplir pour bénéficier de ce coup de pouce supplémentaire sont nombreuses et limitatives. On fait le point sur la question.
Quel véhicule est éligible au prêt à taux zéro ?
Tous les véhicules ne sont pas éligibles au prêt à taux zéro. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez vous tourner vers une voiture particulière ou une camionnette de moins de 2,6 tonnes.
Surtout, le véhicule ne doit pas émettre plus de 50 g/km de CO2. Dans les faits, cela limite donc le dispositif aux véhicules hybrides et électriques.
Comme le bonus écologique, les véhicules les plus onéreux ne sont pas éligibles. Pour accéder au prêt à taux zéro, il faut choisir une voiture à moins de 47 000 euros ou un utilitaire à moins de 60 000 euros avant déduction du bonus écologique. Grosso modo, cela correspond aux citadines et modèles d’entrée de gamme.
En résumé, les véhicules concernés sont :
- les véhicules hybrides et électriques
- les voitures particulières à moins de 47 000 euros (avant bonus écologique)
- les utilitaires de moins de 2,6 tonnes à moins de 60 000 euros (avant bonus écologique)
Qui peut profiter du prêt à taux zéro ?
Les conditions pour accéder au prêt à taux zéro dépendent aussi de la personne qui souhaite en profiter. Les entreprises ne peuvent pas y accéder puisque ce dispositif est réservé aux particuliers ou personnes morales sous le statut de microentreprise.
Il existe également une limitation géographique. Pour prétendre au PTZ il faut vivre ou travailler dans l’une des 10 métropoles ayant mis en place une Zone à Faibles Emissions : Paris et la métropole du Grand Paris, Toulouse, Strasbourg, Rouen-Normandie, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Montpellier-Méditerranée, Toulon-Provence-Méditerranée, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole.
Enfin, comme il s’adresse aux foyers les plus modestes, le prêt à taux zéro est aussi accessible sous conditions de revenus. Ainsi, le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 14 089 euros sur l’année n-1.
En résumé, les personnes éligibles au PTZ sont :
- les particuliers et personnes morales en microentreprise
- vivant dans l’une des 11 métropoles en ZFE
- ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 euros
Quelles conditions pour obtenir le prêt à taux zéro sur un véhicule électrique ?
Au delà du cadre précédemment expliqué, il existe également d’autres conditions d’obtention du prêt à taux zéro.
Si la limite de prix du véhicule pour les particuliers est de 47 000 euros (60 000 euros pour l’achat d’une camionnette), le prêt ne peut financer l’achat qu’à hauteur de 30 000 euros. Et nous insistons sur l’acte d’achat.
Car si vous optez pour une LOA (location avec option d’achat) ou une LLD (location longue durée), le prêt est plafonné à 10 000 euros et vous devez obligatoirement souscrire à une location d’une durée de deux ans minimum.
La durée de remboursement du prêt, elle, ne peut dépasser les 84 mois (7 ans). Et en cas de LOA ou LLD, la cession ou l’arrêt du contrat de location entraîne un remboursement intégral du capital restant dû.
En résumé, les conditions de prêt sont les suivantes :
- le prêt est limité à 30 000 euros pour un achat et 10 000 pour une location
- la location doit être d’une durée minimum de 2 ans
- la durée du prêt ne peut dépasser 7 ans
- en cas d’arrêt du contrat de location ou de cession, le prêt doit être remboursé en intégralité immédiatement
Quand le prêt à taux zéro sera-t-il mis en place ?
Si le décret a été acté le 24 avril 2022, la mise en place du dispositif ne sera pas immédiate. Le décret indique que le prêt à taux zéro pour véhicules électriques/hybrides sera mis en place à partir du 1er janvier 2023 en expérimentation pour une durée limitée de 2 ans.
D’ici là, d’autres dispositifs sont susceptibles d’être mis en place. Emmanuel Macron a promis par exemple lors de sa campagne qu’il travaillerait avec les acteurs du secteur pour proposer un véhicule électrique à moins de 100 euros par mois.
Dans le même temps, d’autres dispositifs sont amenés à changer. Le bonus écologique par exemple sera revu dès le mois de juillet 2022, et il va à l’opposé de cette tendance à la démocratisation.
En effet, à compter de cette date, le montant du bonus écologique sera revu à la baisse. Les particuliers par exemple verront ce bonus baisser à 5000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf d’une valeur inférieur à 45 000 euros, contre 6000 euros auparavant.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
“un des 10 métropoles” – “Toulon-Porvence”.. faudrait commencer par se relire avant de publier…
Et un smicard va acheter un véhicule à 45 000 euros donc …..